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Fermeture du guichet d’accueil du service central d’état civil

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

 

PREFET DU NORD

 

Préfecture du Nord

 

Direction de la réglementation et des libertés publiques

Bureau de la citoyenneté

 

 

Mesdames et messieurs les maires

Du département du Nord

 

Objet : Fermeture du guichet d accueil du service central d'état civil

 

Le Service central d'état civil (SCEC) du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption, …)

 

Dans le cadre de la modernisation de l'action publique, ce service préconise l’utilisation de son site Internet pour les demandes de copies et d extraits d aces d état civil.

 

Aussi le guichet d accueil du public sera fermé à partir du 3 août 2015.  Aucun document ne sera délivré sur place.

 

A compter de cette date, toute demande de délivrance devra être effectuée par le formulaire en ligne DALI sur le site France Diplomatie  https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html  Cette démarche est gratuite.

 

La demande d'acte d'état civil peut également être effectuée par courrier postal à l'adresse suivante :

 

SERVICE CENTRAL DE L ÉTAT CIVIL

11, rue de la Maison Blanche

44941 NANTES CEDEX 9

 

Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir contribuer à relayer cette information auprès de vos administrés.

 

Copies : Madame et Messieurs tes sous-préfets d'arrondissernent

 

12, rue Jean sans Peur — CS20003 - 59039 LILLE CEDEX
Tél. 03 20 30 59 59 - Fax 03 20 30 50 80


Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.nord.gouv.fr