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Fonds de soutien pour le développement des activités périscolaires

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité - Fraternité

 

La Ministre de l’Education Nationale

De l’Enseignement supérieur et de la Recherche

 

Le Ministre de la Ville,

De la Jeunesse et des Sports

 

Paris, le 18 mai 2015

 

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

 

Comme nous nous étions engagés devant la représentation nationale, nous avons pérennisé le fonds de soutien aux communes pour le développement des activités périscolaires et fortement mobilisé nos services pour être À vos côtés pour la mise en place de projets éducatifs territoriaux (PEDT), dans l'esprit de la circulaire du 19 décembre 2014, établie avec le concours -t l'accord de toutes les associations d'élus locaux au niveau national.

 

Aujourd'hui, près de 10 000 communes se sont déjà engagées avec succès dans la mise en place d'un projet éducatif communal ou intercommunal. Notre objectif pour 2015 est de permettre à toutes les communes qui le souhaitent d'élaborer leur projet éducatif. C'est le sens du dispositif d'accompagnement déployé et de la mobilisation des services de l'État.

 

La généralisation des PEDT permettra à toutes les communes ou intercommunalités de bénéficier de manière pérenne du soutien financier de l'État et de proposer aux enfants un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.

 

Si nous concevons que l'élaboration d'un projet peut sembler pour certains d'entre vous complexe à mener, vous pouvez compter sur notre entière mobilisation à vos côtés pour vous soutenir dans cette démarche et vous apporter toute l'aide nécessaire à la réussite de cette démarche partenariale.

 

Tout d'abord, un site dédié aux PEDT   http://pedt.education.gouv.fr/   est accessible depuis le mois de février peur vous apporter les éclairages et conseils nécessaires sur la méthode et les textes qui organisent les PEDT et le fonds de soutien.  Ce site vient d'être, avec l'appui des associations d'élus et la contribution de certains d'entre vous, enrichi avec de nouvelles ressources et des informations pratiques. Vous y trouverez notamment un guide pratique du PEDT en quatre étapes, des informations sur les aides financières de l'Etat et des Caisses d'allocations familiales (Caf), des outils d'aide à la rédaction avec une présentation simplifiée d'un PEDT (précisant l'ensemble des éléments à formaliser dans votre projet) et un exemple de convention. Une liste de questions- réponses thématiques est définie et enrichie au k et à mesure pour répondre à toutes vos interrogations. N'hésitez pas à nous signaler vos interrogations, les réponses que nous apporterons profiteront à tous.

 

Dans la suite des évènements de janvier, le site propose également des ressources réalisées par des associations partenaires de l'École sur le volet laïcité et citoyenneté qui pourraient être intégrées dans votre PEDT. Nous connaissons vos attentes sur ce sujet qui se sont largement exprimées lors des Assises de la mobilisation de l'École et de ses partenaires pour les valeurs de la République.

À l'heure où l'École apparaît plus que jamais comme un lieu essentiel de transmission des valeurs de la République, votre mobilisation à nos côtés est indispensable. Les ressources que nous produirons concernant la laïcité et les valeurs de la République seront mises à votre disposition. La réserve citoyenne de I éducation nationale qui a été officiellement lancée le 12 mai 2015 pourra également être mobilisée dans le cadre des activités périscolaires. Les modalités pour faire un appel à un réserviste dans ce cadre vous sont également détaillées sur le site dédié aux PEDT.

 

Dans chaque département, des groupes d'appui départementaux (Gad) ont été mis en place pour vous accompagner et vous conseiller dans l'élaboration, le suivi et l'évaluation de votre PEDT Ils associent les compétences et l'expertise des services territoriaux de l'État (direction académique des services de l'éducation nationale, direction départementale de la cohésion sociale, direction régionale des affaires culturelles,...), des Caf, de la Mutualité sociale agricole (MSA). Nous vous invitons dès à présent à prendre contact avec vos référents départementaux, leurs coordonnées sont disponibles sur le site http://pedt.education.gouv.fr ou http://jeunes.gouv.fr/pedt .

 

Les associations partenaires de l'école, des représentants d'élus locaux ou encore les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sont associés à ces Gad.

 

Nous vous rappelons enfin que l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont décidé de mobiliser les crédits du fonds "publics et territoires", de la CNAF, doté de 380 millions d'euros pour la période 2013-2017, afin d'accompagner financièrement les communes pour faciliter l'accès des enfants en situation de handicap aux activités périscolaires.

 

À l'heure où chacun d'entre vous travaille sur la prochaine rentrée scolaire, nous souhaitions vous confirmer notre engagement pour que cette phase de généralisation des PEDT soit un moment bénéfique tant pour les enjeux éducatifs dans vos territoires que pour la réussite et l'épanouissement des enfants, qui nous rassemblent toutes et tous.

Vous pouvez compter sur nous, les ministères, les services territoriaux et sur nos partenaires pour vous accompagner tout au long de cette démarche. Nous savons également pouvoir compter sur vous et sur votre engagement et vous en remercions chaleureusement.

 

Nous vous prions de croire, Madame la Maire, Monsieur le Maire, à l'expression de nos sentiments les meilleurs.

 

Signé

Najat VALLAUD-BELKACEM

Patrick KANNER

 

110 rue de Grenelle — 75007 PARIS

Téléphone : 01 55 55 10 10