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Protocole « Voisins vigilants »

Monsieur le Sous-Préfet,

Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Cambrai,

Monsieur l'Adjudant de la Brigade de Gendarmerie de Marcoing,

Mesdames et Messieurs les élus,

Mesdames et Messieurs,

 

La Commune de Rumilly-en-Cambrésis a décidé d'adhérer au dispositif de la participation citoyenne, autrement dit des « Voisins vigilants », instauré fin d'année 2011, ayant pour objectif, l'installation d'un maillage permettant de lutter contre l'insécurité dans notre village.

 

Dès l'installation du nouveau Conseil Municipal en Mars 2014, Monsieur Jacques ARDHUIN, conseiller municipal délégué à la sécurité a procédé à la mise en place du dispositif « Voisins vigilants » au titre de la prévention de proximité et du bien vivre ensemble dans le village.

 

La convention portant sur ce dispositif a un triple objectif :

 

- Améliorer la réactivité des forces de sécurité en les aidant dans les actions à mener contre les vols et cambriolages,

- Accroître l'efficacité de la prévention de proximité et rassurer la population.

- Faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population, avec l'appui et le contrôle de l'Etat, à la sécurité de leur propre environnement.

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Cette participation citoyenne emprunte la forme d'un réseau de solidarité de voisinage autour de riverains d'une même rue et d'un même quartier.

Elle doit permettre d'alerter le Maire, la gendarmerie ou la police nationale de tout événement de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens.

En ce qui concerne la mise en place de ce dispositif pour le ' village de Rumilly-en-Cambrésis, dix référents ont été désignés, dont huit hommes et deux femmes, à savoir :

 

Messieurs,

 

Jacques ARDHUIN, conseiller délégué à la sécurité,

Cédric ROBERT, Michel DELILLE, Jean MIELCAREK,

Bernard TUERIE, Jean-Luc COCHET, Joël CAUDRELIER,

Henrique De SOUSA,

 

Mesdames,

 

Sabrina CHEVALLIER Christelle CARRÉ.

 

L'action de chaque référent vigilant sera encadrée par une convention qui s'apprête à être signée ce soir en présence de Monsieur le Sous-Préfet, moi-même en ma qualité de Maire de Rumilly-en-Cambrésis et la gendarmerie nationale représentée par :

- Monsieur Jean-Philippe TENEUR, Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Cambrai,

- Monsieur Xavier NICODEME, Adjudant de la Brigade de Gendarmerie de Marcoing.

 

Il est important de souligner que les "Voisins vigilants" relaient l'action des gendarmes et des policiers auprès de la population, favorisant la diffusion de conseils préventifs locaux de sécurité destinés à lutter contre les dégradations et les vols. Il s'agit d'une collaboration étroite main dans la main avec la gendarmerie nationale et la police nationale.

 

En aucun cas, il n'est question de créer un climat de délation dans le village. Ce dispositif des "Voisins vigilants" s'inspire uniquement du concept de surveillance des quartiers au titre de l'intérêt général.

 

A ce titre, depuis l'instauration du dispositif, des maires se disent très satisfaits et les habitants soucieux de leur tranquillité apprécieront bien entendu ce processus.

 

Ce protocole des « Voisins vigilants » a permis dans bon nombre de communes, d'identifier une typologie de faits spécifiques à savoir : les cambriolages, auxquels ce maillage peut apporter une réponse à savoir, une forme de vigilance et de responsabilité citoyenne qui favorisent le lien et l'attention à l'autre.

 

En liaison avec les gendarmes, nous identifierons des lieux sur lesquels des réunions pourront être organisées avec les référents recrutés.

 

Etre organisé et attentif au suivi de la cellule des référents, permettra de faire un point régulier sur leurs actions et d'éviter ainsi toute dérive.

 

J'invite à présent Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Cambrai à prendre la parole

 

 

-- oOo –

 

République Française

Ville de Rumilly en Cambrésis

Gendarmerie nationale

 

Protocole « participation citoyenne »

Entre l'État,

 

Représenté par

Monsieur Thierry HEGAY,

Sous-Préfet de Cambrai

Représentant Monsieur Jean-François CORDET, Préfet du Nord.

 

Le Chef d'escadron Jean-Philippe TENEUR,

Commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Cambrai représentant le Colonel Jude VINOT,

Commandant le groupement de gendarmerie départementale du Nord

 

et

 

La commune de RUMILLY (Nord)

 

Représentée par

Monsieur LIENARD Michel,  Maire de RUMILLY,

 

Il est convenu ce qui suit :


Préambule

Afin d'apporter une action complémentaire et de proximité dans la lutte contre les phénomènes de délinquance à laquelle se consacre la Gendarmerie Nationale, le présent protocole précise les modalités opérationnelles de mise en œuvre du dispositif " Participation citoyenne " sur la commune de RUMILLY (59).

Le dispositif vise à :

- rassurer la population ;

- améliorer la réactivité de la gendarmerie contre la délinquance d'appropriation ;

- accroître l'efficacité de la prévention de proximité.

 

Pour l'application du présent protocole, la Gendarmerie Nationale est représentée par le commandant de brigade de MARCOING.

 

Article 1 : Principe du dispositif : une approche territoriale de la sécurité

La démarche de « participation citoyenne » consiste à sensibiliser les habitants en les associant a la protection de leur propre environnement.

 

La connaissance par la population de son territoire et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s'y produire permet de développer un mode d'action novateur d'information des forces de l'ordre.

 

Empruntant la forme d'un réseau de solidarité de voisinage constitué d'une ou plusieurs chaînes de vigilance structurées autour d'habitants d'une même rue ou d'un même quartier, le dispositif doit permettre d'alerter la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.

 

Ce dispositif n'a pas vocation à se substituer à l'action de la gendarmerie.

 

Par conséquent, cela exclut l'organisation de toute patrouille ou intervention hors le cadre de crimes ou de délits flagrants (article 73 du Code de Procédure Pénale).

 

Article 2 : Rôle du maire

Conformément a l'article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales, le maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publiques sur le territoire de sa commune.

 

Le maire est un acteur clé de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance sur son territoire. Le dispositif "participation citoyenne" renforce le maire dans son rôle de pivot de la politique de prévention de la délinquance.

Le maire est chargé, en collaboration étroite avec la gendarmerie, de la mise en œuvre, de l'animation et du suivi de ce dispositif.

 

Article 3 : Rôle des résidents

Sensibilisés aux phénomènes de la délinquance au cours de réunions publiques organisées conjointement par le maire et le commandant de la brigade de MARCOING, les habitants de ces quartiers relaient l'action de la gendarmerie auprès de la population et favorisent ainsi la diffusion de conseils préventifs pour lutter plus particulièrement contre la délinquance d'appropriation et les dégradations.

 

Il s'agit notamment de les amener à accomplir des actes élémentaires de prévention tels que la surveillance des logements temporairement inhabités, le ramassage du courrier des vacanciers...

 

Ils sont étroitement associés à l'action de prévention des cambriolages intitulée « opération tranquillité vacances » mise en oeuvre sous l'autorité de la gendarmerie.

 

Article 4 : Procédure d'information

Hors les cas de crimes ou délits flagrants qui impliquent pour les témoins de l'événement un appel direct à la gendarmerie (appel d'urgence n° 17), les voisins vigilants transmettent au coordonnateur désigné par le maire et au référent de la gendarmerie, toutes les informations qu'ils estiment devoir porter à la connaissance de leurs interlocuteurs, sous réserve qu'elles respectent les droits fondamentaux individuels et ne revêtent aucun caractère politique, racial, syndical ou religieux.

 

Pour ce faire, e commandant de la brigade de MARCOING désigne un correspondant et un suppléant qui seront les interlocuteurs privilégiés des voisins vigilants.

 

Dans le respect des dispositions de l'article I 1 du Code de Procédure Pénale, les correspondants gendarmerie informent en retour le maire des mesures prises et lui adressent régulièrement un état statistique des faits de délinquance de proximité constatés sur la commune.

 

Ce dispositif qui se base sur une continuité de l'information, s'appuie sur un éventail de vecteurs de communication propices à la multiplication des échanges (rencontres, téléphone, fax, Internet).

 

Cette procédure s'inscrit pleinement dans le cadre de l'article L. 2211-3 du Code Général des Collectivités Territoriales qui instaure pour les forces de sécurité intérieure « l'obligation d'informer sans délai le maire des infractions (agressions, violences graves, accidents de la route...) causant un trouble à l'ordre public commises sur le territoire de la commune ».

 

Article 5 : Mise en place d'une signalétique

Le Maire peut implanter aux entrées de lotissements, quartiers et rues participant à l'opération une signalétique pour informer les personnes mal intentionnées qu'elles pénètrent dans un domaine où les résidents sont particulièrement vigilants et signalent aux forces de sécurité toute situation qu'ils jugent anormale.

 

Article 6 : Réunions d'échange

Afin de fluidifier et harmoniser le dispositif, des réunions d'échange, rassemblant le maire, les référents de la commune, le commandant de la brigade de MARCOING, les correspondants gendarmerie et le référent sûreté du groupement, seront organisées une fois par trimestre et en cas de besoin précis (phénomène sériel...).

 

Article 7 : Ordre du jour

Il est adressé 8 jours avant la date de la réunion aux participants.

Le Préfet et le commandant de la compagnie de gendarmerie de Cambrai en sont destinataires pour information et peuvent, s'ils le souhaitent, y participer ou y être représentés.

 

Article 8 : Modalités d'évaluation de la convention

Un rapport sur les conditions de mise en œuvre du présent protocole est rédigé une fois par an, dans les conditions fixées d'un commun accord par le commandant de la brigade de MARCOING et le maire de la commune.

 

Il est communiqué pour information à Monsieur le Préfet (Cabinet) et à Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai, à Monsieur le Maire de la commune et au commandant de la compagnie de gendarmerie de Cambrai.

 

Il comprend les points suivants :

- L'analyse de la délinquance de proximité constatée sur la commune (comparaison de l'année A sur l'année A- I) ;

- Le sentiment de la population ;

- Les difficultés rencontrées et les améliorations éventuelles.

 

Article 9 : Durée du protocole

 

Il est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa signature, renouvelable chaque année par tacite reconduction. Il peut être dénoncé par l'une des parties après un préavis de six mois.

 

Fait à RUM1LLY, le 29 juin 2015

 

DISCOURS DE MONSIEUR LE MAIRE DU 29 JUIN 2015
SIGNATURE DU PROTOCOLE DU DISPOSITIF
« VOISINS VIGILANTS »