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Novembre 2015 Page  8
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Mise en oeuvre de l’état d’urgence

 

Liberté • Égalité • Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 

PRÉFET DU NORD

 

Préfecture du Nord

Cabinet du Préfet

Téléphone : 03 20 30 52 02

Télécopie : 03 20 30 52 52

Lille, le 14 novembre 2015

 

Le préfet

 

à

 

Mesdames, messieurs les

maires du département du Nord

 

Objet : mise en œuvre des décrets n° 2015-1475 et n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 instituant un état d'urgence

 

A la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre, l'état d'urgence a été décrété par le Président de la République par deux décisions prises en conseil des ministres dans la nuit du vendredi 13 au samedi 14 novembre 2015.

 

L'état d'urgence est en vigueur sur l'ensemble du territoire métropolitain depuis le 14 novembre à zéro heure.

 

Cette disposition exceptionnelle est prévue par la loi du 3 avril 1955 et permet dans un contexte de trouble grave à l'ordre public, au ministre de l'Intérieur, et dans les départements, aux préfets, de prendre des mesures renforcées pour préserver l'ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes.

 

Dans tous les départements, seuls les préfets peuvent ainsi :

 

· Restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation des personnes ou des véhicules dans certains lieux et aux heures fixées par un arrêté préfectoral (couvre- feu) ,

· Interdire le séjour dans certaines parties du département à toute personne susceptible de créer un trouble à l'ordre public ;

· Réquisitionner des personnes ou moyens privés pour rétablir l'ordre public.

 

Les mesures prises sur le fondement de ces décrets cessent lorsque l'état d'urgence prendra fin. La loi du 3 avril 1955 fixe un délai de douze jours pour l'état d'urgence. Sa prorogation ne peut être autorisée que par la loi.

 

Au lendemain de ces attentats terroristes, le Président de la République a décrété une période de deuil national. Ceci nous oblige à prendre les mesures les plus adaptées à la situation. Je vous recommande donc de différer dans la mesure du possible les manifestations rassemblant du public qui pourraient se tenir sur votre commune, et de faire preuve de la plus grande vigilance sur les postures de sécurité à adopter.

 

Mon cabinet se tient à votre disposition pour toute question liée à cet événement, et en tout état de cause, aux mesures et actions que vous envisageriez de prendre.

 

Signé

Jean-François CORDET

 

12. rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr