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Novembre 2015 Page  6
Informations
Morts pour la France
Conférence
Chaussée de la rue du Tour des Haies
Nord - Pas de Calais.

 

SENAT

Jacques LEGENDRE

Ancien Ministre

Sénateur du Nord

Vice Président de la CAC

 

Paris, le 3 novembre 2015

 

Cher Michel,

Monsieur le Maire,

 

Vous aviez souhaité bénéficier d'une subvention au titre de la réserve parlementaire afin de réaliser la réfection de la chaussée de la rue du Tour des Haies.

 

J'avais alors transmis le dossier que vous aviez constitué à cet effet à M. le Ministre de l'Intérieur.

 

Celui-ci vient de m'informer que conformément à ma demande, votre commune bénéficiera d'une enveloppe de 7.500 euros et que l'autorisation de programme correspondante sera prochainement notifiée à la Préfecture du Nord.

 

J'espère ainsi avoir pu vous seconder dans votre action municipale.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Amicalement

 

Signé

Jacques Legendre

 

 

MINISTERE DE L’INTERIEUR

 

Le Ministre

Paris, le 2 novembre 2015

Monsieur le Ministre,

 

Vous avez adressé au Ministère de l'intérieur le dossier de demande d'aide financière de l'Etat présentée, au titre des crédits répartis par la Commission des Finances du Sénat, par la commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS afin de lui permettre de réaliser la réfection de la chaussée de la rue du Tour des Haies endommagée par les déviations consécutives au sinistre du 4 octobre 2013.

 

Conformément à votre souhait, l'Etat accordera à cette commune une subvention pour travaux divers d'intérêt local de 7 500,00 € sur le programme 122 action 01 du budget du Ministère de l'intérieur.

 

L'autorisation d'engagement relative à ce projet sera prochainement notifiée à la Préfecture du Nord.

 

J'appelle votre attention sur le fait que cette subvention est attribuée au projet évoqué ci-dessus et que, conformément à la réglementation en vigueur, en cas de non réalisation de l'opération, la subvention correspondante sera définitivement annulée.

 

J'ajoute qu'en cas de réalisation partielle ou à un coût inférieur au devis initialement présenté, le taux de subvention inscrit dans l'arrêté sera, lors du versement de l'aide financière de l'Etat, appliqué au coût réel de l'opération, sans possibilité de réaffectation de la somme non utilisée.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Signé

Bernard CAZENEUVE