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Rumilly
en
Cambrésis
Octobre 2015 Page  9
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Pasteur
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Mise en garde contre les actes d’incivilité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU NORD
Arrondissement de Cambrai
Canton du Cateau-Cambrésis
Commune de Rumilly-en-Cambrésis - 59281

Depuis le mois de juin 2015, l'aire de jeux située derrière la salle des sports a été rénovée et mise aux normes de sécurité pour le bien être de vos enfants.

Cette aire de jeux est réservée aux enfants de 1 à 6 ans (la tortue, le canard, et la maison de Benoit) et 6 à 12 ans (la citadelle et la balançoire). Elle est sous la responsabilité des surveillants ou des parents. L'accès aux toitures est strictement interdit comme l'indique les panneaux à l'entrée de l'aire de jeux et devant la citadelle.

Or, force est de constater que chaque semaine des dégradations sont effectuées notamment par des pré-adolescents et des adolescents.

De tels comportements sont inadmissibles, tout comme les perturbations de certains d'entre eux au sein même de l'école.
Ces actes de dégradations peuvent être considérés comme des actes de vandalisme (art. 322-1 du code pénal). Cette atteinte « gratuite » aux biens privés ou publics peut être passible d'une amende, d'un travail d'intérêt général et en cas de dommage important, d'une peine d'emprisonnement.

Nous rappelons que le ou les parents sont responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Ce sont eux qui devront payer les dommages et intérêts à la commune. Toutefois, l'enfant selon son âge, reste responsable pénalement et peut faire personnellement l'objet de sanctions pénales.

Enfin, les parents doivent assurer la protection de leur enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. Ils ont également un droit et un devoir de garde, de surveillance et d'éducation (Art 375-2 du Code Civil).

Aussi, si de tels actes venaient à se reproduire, les enfants concernés se verraient interdire l'accès à la pleine des jeux et les autorités compétentes en seraient informées.


Mairie  de Rumilly-en-Cambrésis — 70, rue Charles Gide — 59281 RUMILLY-EN-CAMBRESIS