Accueil.Agenda.Activités.Associations.Culture.La Mairie.
Plan du site.
Recherche.
Contact.
Mode d'emploi.
Rumilly
en
Cambrésis
2015
2015
Agenda
1er Mai
14 Postes Lidl
Déjections canines

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU NORD

Arrondissement de Cambrai

Canton de Marcoing

Commune de Rumilly-en-Cambrésis - 59281

INFORMATION AUX  HABITANTS DE LA COMMUNE

 

Objet : Prévention et amélioration du cadre de vie

            Déjections canines sur le domaine public

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de l'affaire reprise en objet et au titre de mes prérogatives, je me dois de vous rappeler que tout propriétaire ou possesseur d'un chien est tenu d'assurer la salubrité et l'hygiène publique.

En effet, malgré les communiqués municipaux réguliers alertant la population sur ce point, de nombreux administrés se plaignent en Mairie des nuisances liées aux souillures des rues et trottoirs, aux mauvaises odeurs et aux risques de glissades.

J'ai pu constater que la situation ne cessait de se dégrader. Considérant que cela fait appel à une réelle prise de conscience de la part des propriétaires de chien et qu'il est urgent d'adopter une attitude responsable, j'ai pris la décision de prendre une délibération du Conseil Municipal portant sur les prescriptions en matière de sûreté, sécurité et propreté des voies publiques et des prescriptions en matière de propreté et de sécurité canine dont vous trouverez copie sous ce pli pour votre information.

De plus, un arrêté municipal va être mis en place prochainement pour interdire la circulation des chiens dans certaines venelles.

Je vous en souhaite bonne réception et je prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Signé

Le Maire,

Michel LIENARD

Vice-président de la CAC

 

 

Mairie de Rumilly - 70 rue Charles Gide - 59281 RUMILLY-EN-CAMBRESIS

 

 

-- oOo –

 

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DU NORD                              

COMMUNE  DE RUMILLY-EN-CAMBRESIS

 

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 MARS 2015

-- oOo --

 DÉLIBÉRATION  N° 2015-11

 L’an deux mille quinze, le dix-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Rumilly-en-Cambrésis, légalement convoqué le treize du même mois, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LIENARD, Maire

 

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 15

Excusé : -

Absent : -

 

Présents :

Messieurs LIÉNARD Michel, CATTEAU Gérard - HILAIRE Christian - TASARZ Jérôme - BROCHET Guillaume - ARDHUIN Jacques - FICHAUX Jean - GODECHOUL Jean - Michel - 

Mesdames JOLY Michèle - FER Béatrice - DELABRE Marie – Josèphe - ROBERT Hélène - CARRÉ Virginie -  - MALÉSIEUX Josette - CARRÉ Christelle.  

 

Secrétaires de séance : Mesdames Béatrice FER - Michèle JOLY

 

OBJET : Délibération portant sur les prescriptions en matière de sûreté, sécurité et propreté des voies publiques et des prescriptions en matière de propreté et de sécurité canine.

 

Prescriptions en matière de sûreté,  sécurité et propreté des voies publiques.

 

Monsieur le Maire de la Commune de Rumilly-en-Cambrésis,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 - L 2213-1 - L 2213-2 - L 2213-3,

 

Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-1 et suivants,

 

Vu le Code de la Voirie Routière,

 

Rappelle à l’assemblée délibérante, les obligations des usagers de l’espace public en termes de sûreté, de sécurité, de propreté des voies publiques et de respect du cadre de vie dont il est chargé de faire respecter sur le territoire communal.

 

A ce titre, Monsieur le Maire indique que la propreté des trottoirs relève juridiquement de la responsabilité des riverains. En cas de salissure, les trottoirs et caniveaux doivent être nettoyés par les riverains.

 

Les déchets ne doivent en aucun cas être abandonnés sur la voie publique, ni dans les avaloirs d'eaux pluviales.

Monsieur le Maire souligne que les exploitants agricoles ou entrepreneurs qui déposent des boues sur la chaussée, sont tenus de nettoyer dans les plus brefs délais, les points qui ont été salis de par leur activité. Outre la nuisance liée à la salissure, une voirie glissante peut causer un accident de la route et faire des victimes.

Monsieur le Maire précise qu’il est interdit de compromettre la sécurité et la commodité de la circulation des usagers de la voie publique.

 

Pour cela, la commune vise à lutter contre ces nuisances et invite les usagers de la voie publique aux gestes liés à la propreté du domaine communal et au maintien du cadre de vie.

 

Monsieur le Maire rappelle que le non-respect à ces obligations entrainera après identification de l’auteur des faits, l’envoi d’une facture de nettoyage auprès de ce dernier.

 

Prescriptions en matière de propreté et de sécurité canine.

 

La divagation des animaux domestiques est interdite sur toute l’étendue du village. Sur la voie publique, les chiens doivent être tenus en laisse et pourvus d’un procédé permettant son identification et celle de son propriétaire.

Chaque propriétaire doit veiller à ce que son animal ne souille pas la voie publique ou les espaces verts par ses déjections.  Il appartient à chaque propriétaire de nettoyer les déjections qui pourraient être déposées sur les trottoirs, dans les rues et venelles par son animal domestique. Pour cela, il doit se munir de tout moyen à sa convenance pour les ramasser.

 

Des pochettes plastiques de secours pour le ramassage des déjections canines sont disponibles en mairie.

Les infractions à ces dispositions seront constatées et relevées en vue de poursuites envers le propriétaire de l’animal.

 

En cas de récidive, le propriétaire du chien encourt une amende de 35 € sur la base de l’article R632-1 du Code Pénal qui stipule : « est puni de l’amende pour les contraventions de la 2ème classe, le fait d’abandonner, de jeter ou de déposer en lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections… ».

 

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité, les prescriptions en matière de sûreté,  sécurité et propreté des voies publiques ainsi que les prescriptions en matière de propreté et de sécurité canine,

 

Autorise le Maire à procéder aux formalités techniques nécessaires à l’implantation des panneaux d’information ad hoc.

 

Ainsi fait en séance les jour, mois et an susdits

Certifiée exécutoire en vertu de l’article 2-1 de la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982

Transmis en Sous-préfecture le 19 mars 2015-04-25

 

Rumilly-en-Cambrésis, le 18 mars 2015

.

Le Maire

 

Signé

Michel Liénard

Vice-président de la CAC