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Octobre 2015 Page  6
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Embellissement
Téréos
NOREADE - Les chiffres clés de la commune
Service Public d'Assainnissement.

LES CHIFFRES CLÉS DE LA COMMUNE

 

Les compétences transférées au SIDEN-SIAN par la commune

 

Compétences de délégation

Eau potable

Assainissement collectif :  adhérent depuis le 28/12/2012

Assainissement non collectif

Eaux pluviales

Défense extérieure contre l’incendie

 

Le Service Public d'Assainissement Collectif de la commune

 

L'agglomération d'assainissement est constituée :

 

- des abonnés raccordés aux réseaux de collecte des eaux usées ;

- des abonnés non raccordés mais potentiellement raccordables.

 

Les abonnés de l'assainissement non collectif, ainsi que les entreprises/usines possédant leur propre station de dépollution, donc ne rejetant aucun effluent dans les réseaux collectifs, ne font pas partie de l'agglomération d'assainissement.

 

La commune et son ou ses agglomération(s) d’assainissement collectif

 

- Agglomération d’assainissement : MASNIERES

- Secteur de la commune raccordée : Bourg

- Station d’épuration : MASNIERES

 

 

La commune et son ou ses agglomération(s) d'assainissement collectif

 

Le zonage d'assainissement de la commune

 

Le zonage d'assainissement est en cours d'élaboration

 

- Date d'approbation du zonage

- Logements en zone d'assainissement collectif desservis : 608

- Logement en zone d’assainissement collectif à desservir : 0

- Logements en zone d'assainissement non collectif : 12

 

Le linéaire des réseaux de collecte d'assainissement collectif

 

- Réseau unitaire / m : 0,00

- Réseau séparatif usé / m : 6919,80

- Réseau séparatif pluvial / m : 1 400 ,55

 

Les stations de pompage d'eau usée de la commune

 

- RUMILLY EN CAMBRESIS SR rue Jules Ferry

- RUMILLY EN CAMBRESIS SR route Nationale 44

- RUMILLY EN CAMBRESIS SR Montagne Blanche

 

Les interventions du service d'assainissement collectif dans la commune

 

- Bouches d’égout : 1

- Branchement assainissement : 1

- Réseau assainissement : 0

Les tarifs d’assainissement collectif de la commune

 

Tarifs du service d’assainissement collectif

- Abonnement mensuel HT - Année 2014 : 4,580   / Année 2015 : 5,360  / Evolution : 17,03%

- Partie proportionnelle HT – Année 2014 : 1,394  /  Année 2015 : 1,527  /  Evolution : 9,54 %

- Modernisation des réseaux (Agence de l’Eau) – Année 2014 : 0,257  /  Année 2015 : 0,266 / Evolution : 3,50%

- TVA  - Année 2014 : 10%  /  Année 2015 : 10%  /  Evolution : 0,00%

 

Fiche Agglomération d'Assainissement : MASNIERES

 

Traitement des effluents

 

Ouvrage d'épuration : MASNIERES STEP

Maître d'ouvrage : NOREADE

Exploitant : NOREADE BEAUVOIS

Date de mise en service : 17/03/2009

Date (déclaration/d'autorisation) : 19/01/2007

Type de station : Boues activées aération prolongée Capacité nominale : 4550 EH

Milieu récepteur : Canal de Saint Quentin/Escaut rivière

 

Communes associées

 

MASNIERES :

- Maître d’ouvrage : Noréade

- Exploitant du réseau : Noréade (Beauvois)

- Agence de l’eau : Artois – Picardie

 

RUMILLY-EN-CAMBRESIS

- Maître d’ouvrage : Noréade

- Exploitant du réseau : Noréade (Beauvois)

- Agence de l’eau : Artois – Picardie

 

Capacité nominale d’épuration (Kg/jour)

 

Paramètres :

- DBO5 : 273

- DCO : 606

- MES : 455

- NTK : 76

- NGL :

- P : 10

Débit de référence m3 / jour : 649

Débit de pointe admissible m3/heure : 113

 

Prescriptions de rejet

 

La station d’épuration est soumise à des normes de rejet fixées par arrêtés préfectoraux.

Normes de rejet au 07/11/2014 :

 

Paramètres :

- DBO5 : Concentration (mg/L) : 25 / Rendement : 70%

- DCO : Concentration (mg/L) : 125 / Rendement : 75%

- MES : Concentration (mg/L) : 35 / Rendement : 90%

- NGL : Concentration (en mg/L) 20 /  Rendement : 70%

- P : 10

- N-NH4+

 

Indicateur de performance et conformité

 

Voir liste en annexe du rapport de synthèse du SIDEN-SIAN.

La conformité est consultable également sur te site internet officiel du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à l'adresse http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

 

Mode opératoire : Chercher le nom de la station de traitement puis via un clic sur le point bleu, accéder à la fiche complète qui apparaîtra sous la carte.

 

Facture Type au ler janvier 2014

 

Rumilly-en-Cambrésis – Part Noréade assainissement collectif

 

- Part fixe annuel

- Quantité : 12

- Prix unitaire : 4,58

- Montant HT : 54,96

- Montant TVA : 5,50

- Montant TTC : 60,46

 

- Part proportionnelle

- Quantité : 120

- Prix unitaire : 1,394

- Montant HT : 167,28

- Montant TVA : 16.73

- Montant TTC : 184.01

 

Rumilly-en-Cambrésis – Redevance Agence de l’Eau Artois-Picardie

 

- Modernisation des réseaux

- Quantité : 120

- Prix unitaire : 0,257

- Montant HT : 30,84

- Montant TVA : 3,08

- Montant TTC : 33,92

 

TOTAL

 

- Montant HT : 253,08

- Montant TVA : 25,31

- Montant TTC : 278,39

 

 

Facture Type au ler janvier 2015

 

Rumilly-en-Cambrésis – Part Noréade assainissement collectif

 

- Part fixe annuel

- Quantité : 12

- Prix unitaire : 5,36

- Montant HT : 64,32

- Montant TVA : 6,43

- Montant TTC : 70,75

- Variation : 17.03%

 

- Part proportionnelle

- Quantité : 120

- Prix unitaire : 1,527

- Montant HT : 183,24

- Montant TVA : 18,32

- Montant TTC : 201,56

- Variation : 9.54%

 

Rumilly-en-Cambrésis – Redevance Agence de l’Eau Nord Picardie

 

- Modernisation des réseaux

- Quantité : 120

- Prix unitaire : 0,266

- Montant HT : 31,92

- Montant TVA : 3,19

- Montant TTC : 35,11

- Variation : 3,50%

 

TOTAL

- Montant HT : 279,48

- Montant TVA : 27,95

- Montant TTC : 307,43

- Variation : 10,43%

 

Commune de RUMILLY-EN-CAMBRESIS

 

- Date d’adhésion : 28/12/2012

- Centre d’exploitation : Beauvois

- Compétences assainissement : Collectif

- Commune : Rurale

- Population (Recensement 2011) : 1 459 habitants

- Priorité AEAP : 2

 

Organisation géographique de l’assinissement

 

- Agglomération d’assainissement : MASNIERES (MASNIERES, RUMILLY-EN-CAMBRESIS)

- Zonage d’assainissement : à l’étude

 

Réseaux d’assainissement financés en tout ou partie par Noréade

 

A ce jour, aucun travail n’a été réalisé par Noréade

 

Travaux restant à réaliser dans le cadre des programmes d’extension de la collecte, de renouvellement et d’amélioration des réseaux

 

A ce jour, aucun travail n’est à réaliser par Noréade