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Couverture en téléphonie mobile

Paris, le 20 mars 2015

Mesdames et Messieurs les Députés,

Mesdames et Messieurs les Sénateurs,

 

J'ai reçu de très nombreux courriers de la part d'élus s'alarmant des insuffisances de la couverture de leurs territoires en téléphonie mobile. Les mêmes témoignages me sont parvenus lors de mes nombreux déplacements en région. Un effort sans précédent d'investissement et de structuration des projets de déploiement d'internet en très haut débit a été fourni depuis deux ans. Mais, concernant les réseaux mobiles, rien n'avait plus été fait pour répondre aux besoins des territoires ruraux depuis la fin des années 2000, ce alors même que les usages liés au téléphone portable n'ont cessé de croître. Le gouvernement a ainsi décidé d'entendre cette revendication légitime et d'inclure une nouvelle ambition de couverture mobile dans son programme de travail.

 

Notre pays bénéficie des réseaux mobiles parmi les plus étendus d'Europe : 99,9% de la population couverte en 2G, 99% en 3G, plus de 70% en 4G. Mais le ressenti de nos concitoyens est bien différent, et ces chiffres masquent en réalité des inégalités. Certaines communes rurales ne sont pas couvertes en 3G, ni même en 2G : la vie locale, les services indispensables (médecins, réparateurs...) et l'attractivité des territoires en pâtissent fortement.

 

Le Premier ministre a récemment annoncé le détail des mesures que le gouvernement mettra en œuvre pour répondre aux besoins identifiés. Ces mesures sont au nombre de quatre :

 

D'abord, un besoin de connectivité essentielle : la 2G. Il reste 170 communes à couvrir pour avoir accès à la téléphonie mobile, qui le seront avant la fin 2016 par les opérateurs de télécommunications. Cette obligation sera inscrite dans la loi.

 

Ensuite, une équité dans l'accès à internet mobile, la 3G. Il reste environ 2900 communes à couvrir en 3G, et les opérateurs n'ont pas respecté les obligations issues de l'accord commercial qu'ils avaient négocié en 2010. Ils seront donc contraints de mettre en œuvre ces engagements, au plus tard d'ici la mi-2017. C'est indispensable, tant le mobile devient un moyen incontournable d'accéder à internet.

 

Avec ces deux propositions, le gouvernement se sera assuré que, d'ici la fin du quinquennat, plus aucune commune rurale ne soit privée de ces moyens de communication désormais essentiels.

 

Mais il faut aller plus loin, en changeant de paradigme et en faisant sur le mobile ce que nous avons fait sur le fixe avec le Plan France THD : nous créerons un guichet « couverture mobile » à l' Agence du numérique, qui permettra à l'Etat d'accompagner financièrement les projets des collectivités locales, pour compléter localement les couvertures défaillantes sur un équipement collectif, un quartier oublié ou une zone économique. Les opérateurs devront y proposer leurs services.

 

Nous devons aussi rendre transparentes les données disponible sur la couverture et la qualité de service, en particulier dans les zones grises, ces territoires qui ne sont pas couverts par tous les opérateurs. Les cartes et informations fournies reflèteront enfin la réalité quotidienne vécue par les clients. Pour cela, nous allons durcir les obligations d'information, ouvrir certaines données en open data, et renforcer les moyens de contrôle du régulateur.

 

Sujet souvent oublié, la couverture à l'intérieur des bâtiments sera améliorée : les opérateurs sont prêts à assurer la fourniture de modules de connexion interopérables, à installer chez soi pour couvrir son domicile en passant par l'internet fixe. Ces équipements pourront être généralisés et rendus disponibles à moindre coût.

 

Nous serons ainsi ambitieux sur le mobile dans les territoires ruraux, comme nous le sommes avec les réseaux fixes : le Plan THD avance bien. Nous l'adaptons en ce moment pour aller plus vite dans le raccordement des services publics et des entreprises, comme pour mobiliser plus rapidement les technologies disponibles complémentaires à la fibre optique (satellite, 4G, montée en débit). L'Etat continue d'accompagner la dynamique mise en place, qui se traduit à ce jour par la conception de 71 projets THD qui couvriront 84 départements.

 

Enfin, les réseaux ne sont rien si une partie de la population est laissée sur le côté de la route et reste sans repère dans un univers de plus en plus numérique. C'est l'objet de la médiation numérique, des 10 000 lieux d'accueil et d'animation sur l'ensemble du territoire qui proposent un accompagnement individuel à ceux qui n'ont pas la maîtrise des outils numériques. Nous entendons mettre en réseaux ces lieux et contribuer à leur vitalisation en leur donnant un cadre d'exercice commun par la création d'une plateforme numérique, d'un statut professionnel pour les médiateurs, et d'un fonds des solidarités numériques.

 

Le gouvernement fait ainsi du numérique l'un des axes forts de son action, au service de tous les territoires et de tous les Français.

 

Je vous prie de croire, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, à l'assurance de ma meilleure considération.

 

Signé

Axelle LEMAIRE

 

MINISTERE DE L’ECONOMIE

DE L’INDUSTRIE ET DU NUMERIQUE

139 rue de Bercy – Télédoc 181 – 75572 Paris cédex 12

 

SECRÉTAIRE DÉTAT CHARGE DU NUMÉRIQUE

LA SECRÉTAIRE D' ÉTAT