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Octobre 2015 Page  3
Informations
Inondation
AMN 59
Plan de prévention du risqe «Mouvements de terrains»

Arrêté portant abrogation de l’arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d’un plan de prévention du risque mouvements de terrain dans l’arrondissement de Cambrai.

 

Le préfet de la région Nord Pas-de-Calais

Le préfet du Nord

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

 

Direction départementale des territoires et de la mer

Service sécurité

Risques et crises

 

ARRÊTE

 

Article 1 L'arrêté du 19 juin 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque "mouvements de terrain" dans l'arrondissement de Cambrai est abrogé. La liste des communes concernées est jointe au présent arrêté.

 

Article 2 : Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes concernées, au président des collectivités territoriales (conseil départemental, conseil régional), au président du syndicat mixte du pays du Cambrésis compétent pour le SCOT du Cambrésis et au président du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois et environs.

 

Article 3 : Les maires des communes concernées, le président du syndicat mixte du pays du Cambrésis et le président du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois et environs procéderont à son affichage pendant un mois minimum.

 

Article 4 : Mention de cet affichage sera publiée dans deux journaux régionaux et locaux diffusés dans le département.

 

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les maires des communes concernées, le président du syndicat mixte du pays du Cambrésis, et le président du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois et environs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

 

Fait à Lille le 25 août 2015

Pour le préfet et par délégation

Le secrétaire général

Gilles BARSACQ