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Port  et transport d’objets ayant l’apparence d’une arme à feu

Préfecture du Nord

Cabinet

Bureau des affaires politiques

Et de la sécurité intérieure

 

Lille, le 3 avril 2015-04-08

Le Préfet de la Région Nord – Pas-de-Calais

Préfet du Nord

 

A  

 

Mesdames et Messieurs les Maires du Département

 

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint copie di l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 interdisant le port et le transport, de façon apparente, de tout ou partie d’objets ayant l'apparence d une arme à feu dans les lieux ouverts au public.

 

 

Pour le préfet et par délégation,

le directeur de cabinet

 

Serge BOULANGER

 

 

12, rue Jean sans Peur - 59039 L1LLE CEDEX

Tel 03 20 30 59 59 Fax 03 20 57 08 02 - www.nord.gouv.fr

 

-- ~ o O o ~ --

 

PREFET DE LA REGION NORD PAS DE-CALAIS

PRÉFET DU NORD

 

Le Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais,


Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur


Commandeur de l'ordre national du Mérite

 

VU l'article L 2215-1 du code général des collectivités territoriales,

 

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;

 

Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de M Jean-François CORDET en qualité de Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord;

 

Vu le décret du 27 mars 2014 portant nomination de M. Serge BOULANGER, administrateur civil hors-classe détaché en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord;

 

VU la circulaire du Ministre de l'Intérieur n° INTD9800105C du 6 mai 1998 relative aux mesures visant à interdire le port et le transport de tous objets ayant l'apparence d'une arme à feu ;

 

Considérant le danger pouvant résulter d une utilisation intempestive, volontaire ou non, dans un lieu public, d'objets ayant l’apparence d une arme à feu

 

Considérant qu'il y a lieu en conséquence afin de préserver l'ordre et la tranquillité publics ainsi que la sécurité des personnes de restreindre le port et le transport de ces objets;

 

Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture.

 

ARRETE

 

Article l : Dans l'ensemble du département du Nord le port et le transport, de façon apparente, de tout ou partie d'objets ayant l’apparence d'une arme à feu sont interdits dans les lieux suivants :

 

- les voies publiques,

- les transports publics, notamment les réseaux de transport en commun,

- les établissements scolaires publics ou privés, et leurs abords

- les parcs et jardins publics ou ouverts au public,

- les débits de boissons et discothèques,

- les véhicules sur les voies ouvertes à la circulation,

- de manière générale, tous les lieux, publics ou privés, ouverts à la libre circulation du public.

 

Article 2 : Monsieur le sous-préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, préfet du Nord, les Maires du Nord, le directeur départemental de la sécurité publique et le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête qui sera publie au recueil des actes administratifs de la préfecture.

 

LILLE, le 16 mars 2015

 

Le Préfet,

Jean-François CORDET

 

 

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits.

· un recours gracieux, adressé au Bureau des affaires politiques et de la sécurité intérieure, Cabinet du Préfet, 12 rue Jean Sans Peur, 59039 Lille cedex.

· un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet — Bureau des polices administratives — Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.

· un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée.