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Octobre 2015 Page  2
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Plan de prévention du risqe « Inondation »

Arrêté portant modification de l’arrêté du 13 février 2001 portant prescription d’un plan de prévention du risque inondations au titre des catastrophes naturelles

 

Le préfet de la région Nord Pas-de-Calais

Le préfet du Nord

Officier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

 

Direction départementale des territoires et de la mer

Service sécurité

Risques et crises

ARRÊTE

 

Article 1 - La liste des communes jointe à l'arrêté du 13 février 2001 portant prescription d'un plan de prévention du risque inondation au titre des catastrophes naturelles, modifié par arrêté du 4 juin 2007, est remplacée par la liste jointe au présent arrêté. La liste est modifiée comme suit .

 

- suppression des communes de l'arrondissement d'Avesnes-sur-Helpe : Bry Eth, Feignies, Wargnies-le-Grand et Wargnies-le-Petit ;

 

- suppression des communes de l'arrondissement de Cambrai :

Abancourt, Awoingt, Bantigny, Beauvois en Cambrésis, Bevillers, Blécourt, Busigny, Cagnoncles, Cambrai, Cauroir, Cuvillers, Escaudoeuvres, Eswars, Etrun, Fontaine au Pire, Fressies, lwuy, Masnières, Moeuvres, Montay, Naves, Paillencourt, Ramillies, Rumilly en Cambrésis, Sailly lez Cambrai, Sancourt, Thun l'Evéque, Thun Saint Martin, Walicourt Selvigny

 

- suppression de communes de l'arrondissement de Lille Affiches, Mons en Pévèle et Wasquehal

 

- suppression de communes de l'arrondissement de Valenciennes Denain, Haspres, Quiévrechain et Sebourg.

 

Article 2 - Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes concernées, au président des collectivités territoriales (conseil départemental, conseil régional), au président du syndicat mixte du SCOT de l'Avesnois, au président du syndicat mixte du pays du Cambrésis compétent pour l'élaboration du SCOT du Cambrésis, au président du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois et environs, au président de métropole européenne de Lille au président du syndicat mixte du SCOT de Lille métropole, au président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes. compétent pour l'élaboration du SCOT du Valenciennois

 

Article 3 - Les maires des communes concernées le président du syndicat mixte du SCOT de l'Avesnois, le président du syndicat mixte du pays du Cambrésis le président du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois et environs, le président de métropole européenne de Lille, le président du syndicat mixte du SCOT de Lille métropole le président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes procéderont à son affichage pendant un mois minimum.

 

Article 4 - Mention de cet affichage sera publiée dans deux journaux régionaux et locaux diffusés dans le département

 

Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord les maires des communes concernées le président du syndicat mixte du SCOT de l'Avesnois le président du syndicat mixte du pays du Cambrésis le président du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois en environs, le président de métropole européenne de Lille le président du syndicat mixte du SCOT de Lille métropole, le président du syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord