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Septembre 2015 Page  3
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Soutien au secteur élevage pour la restauration collective
Document.

Développement de l'approvisionnement local dans la restauration collective.

 

Face à la situation difficile du secteur de l'élevage en France, le Gouvernement a décidé le 22 juillet dernier un plan de soutien à l'élevage français. Il souhaite, au-delà des mesures d'urgence, accélérer le développement de l'approvisionnement local dans la restauration collective.

 

Des dispositions ont été prises pour lancer la renégociation de tous les contrats d'approvisionnement pour la restauration collective sous la responsabilité de l'État, afin d'intégrer les leviers juridiques permettant de favoriser l'approvisionnement local.

 

Il m'appartient aujourd'hui d'inciter également les collectivités, dont la vôtre, à se saisir de ce sujet prioritaire à l'heure où une large majorité des consommateurs français souhaite connaître l'origine des produits alimentaires, leur mode de production et en respecter la saisonnalité.

 

La restauration collective a un rôle majeur dans l'approvisionnement de proximité et le développement économique et social du territoire. C'est un moyen d'assurer, dans le contexte agricole actuel, un débouché à la production agricole régionale. En effet, alors que l'agriculture française fait face à une concurrence internationale accrue, la restauration collective représente une réelle opportunité de garantir localement à l'agriculture des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée de ses produits.

 

En application des règles du code des marchés publics, un critère d'attribution fondé sur l'origine du bien acheté est prohibé, tout comme la mise en place d'un ensemble de critères dont l'objet serait de fonder l'attribution d'un marché sur l'origine géographique du produit. Cependant il existe plusieurs leviers prévus par le code des marchés publics qui sont mobilisables, aux différentes étapes de la commande et qui méritent d'être mieux connus.

 

Vous trouverez ci-joint une notice reprenant de manière synthétique cette problématique vous permettant d'en appliquer les directives tout en confortant leur sécurité juridique.

 

Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a élaboré également un guide pratique pour donner aux collectivités les outils, en particulier juridiques, à même de faciliter le recours à l'approvisionnement local dans les restaurants collectifs.

 

Ce guide apporte des réponses aux nombreuses questions que peuvent se poser les gérants de la restauration collective pour prendre en compte les dispositions du code des marchés publics. Il propose des recommandations pratiques et juridiques à l'attention des gestionnaires et responsables de restaurants collectifs désireux de favoriser un approvisionnement local. Parmi ces conseils, la précision des besoins dans le cadre d'un allotissement plus fin, la négociation dans le cadre des procédures le permettant, ou encore la définition précise de la qualité attendue des produits par le respect de la saisonnalité notamment

 

Le guide est disponible à l'adresse suivante : (accès réservé)

http://agriculture.gouv.fr/ministere/guide-favoriser-lapprovisionnement-local-et-de-qualite-en-­restauration-collective.

 

Je vous invite à prendre connaissance de l'ensemble de ces informations afin de pouvoir relayer ces actions favorables au développement de notre économie.

 

Par ailleurs, je vous informe que lors des prochaines rencontres régionales de l'achat public, dédiées à l'achat responsable, un atelier de travail sera consacré spécifiquement à l'accès aux produits locaux dans la restauration collective. Cette rencontre, organisée par l'APES-Nord-­Pas-de-Calais (Acteurs pour une économie solidaire) se tiendra le 13 octobre prochain à Arras.

 

Signé

Jean-François CORDET

 

Liste des destinataires

- Monsieur le président du Conseil régional Nord - Pas-de-Calais - Monsieur le président du Conseil départemental du Nord

- Monsieur le président du Conseil départemental du Pas-de-Calais - Mesdames et Messieurs les maires des communes du Nord

- Mesdames et Messieurs les maires des communes du Pas-de-Calais

- Mesdames et Messieurs les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) du Nord

- Mesdames et Messieurs les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCl) du Pas-de-Calais