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Projet Éducatif Territorial

La Ministre de l’éducation nationale

de l’enseignement supérieur et de la recherche

 

Le Ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports

 

Paris, le 2  janvier 2015

 

Madame la Maire, Monsieur le Maire,

 

Comme vous le savez, à l'occasion du 97ème congrès des maires de France, le Premier ministre s'est engagé à pérenniser le fonds mis en place par l'Etat en 2013 pour soutenir les initiatives prises par les communes en faveur de l'organisation d'activités périscolaires. Inscrit dans l'article 96 de la loi de finances pour 2015, publiée le 30 décembre 2014, cet engagement est donc désormais concrétisé et le fonds d'amorçage devenu fonds de soutien pérenne à l'organisation des activités périscolaires.

 

Cette décision, que vous aviez été nombreux à solliciter, manifeste la volonté du Gouvernement d'accompagner dans la durée l'engagement dont vous avez fait preuve pour mettre en œuvre, aux côtés des enseignants, des inspecteurs de l'éducation nationale et des personnels du ministère chargé de le jeunesse et de l'éducation populaire, cette réforme des rythmes éducatifs. Il s'agit d'un levier efficace au service de la réussite scolaire, de la réduction des inégalités sociales et éducatives et du bien-être des enfants.

 

Dès 2014, toutes les communes ayant mis en œuvre la réforme ont pu bénéficier de l'aide financière de l'Etat sous la forme d'un acompte d'1/3 de l'aide totale prévue pour l'année scolaire 2014-2015. Ce sont ainsi près de 125 millions d'euros qui ont déjà été versés par l'Etat pour cette année scolaire et ce seront au final près de 400 millions d'euros qui seront versés aux communes et intercommunalités compétentes. Concrètement, le solde de l'aide que vous avez perçue vous sera versé au printemps, conformément aux textes en vigueur.

 

En accord avec les associations d'élus qui vous représentent au niveau national, nous avons également aménagé les textes réglementaires existants pour adapter la réglementation des accueils périscolaires et faciliter le recrutement d'animateurs dont nous savons qu'il peut encore ici ou là être difficile. La CNAF a, elle aussi, simplifié depuis la rentrée 2014, son dispositif d'aide et d'accompagnement pour le rendre plus accessible aux communes. Son engagement financier est lui aussi considérable et mérite d'être souligné.

 

A partir de l'année scolaire 2015-2016, le nouveau dispositif prévu par la loi de finances garantit le maintien de l'aide à son niveau actuel dès lors qu'est établi au niveau communal ou intercommunal un projet éducatif territorial (PEDT).

 

Il ne s'agit évidemment pas d'une mesure d'économie puisque les moyens prévus pour 2014-2015 sont reconduits.

 

Nous le savons, 2/3 des communes devront s'engager dans l'élaboration d'un PEDT en 2015 pour continuer à bénéficier de l'aide de l'Etat. Elles ne le feront pas seules. Par circulaire publiée le 1 er janvier au bulletin officiel de l'éducation nationale, nous avons demandé aux services territoriaux de l'Etat (DASEN et DDCS/PP), d'être mobilisés à vos côtés pour vous conseiller et vous accompagner dans l'élaboration des PEDT et dans la mobilisation des ressources éducatives sur vos territoires.

 

Cette circulaire rappelle les objectifs du PEDT et notamment qu'il est un dispositif simple et adaptable à la réalité de chaque commune, y compris lorsqu'il s'agit d'une petite commune ou d'une commune rurale. Elle fixe aussi un cadre pour le suivi et l'évaluation du PEDT associant tous les partenaires.

 

Pour qu'elle prenne en compte vos besoins, cette circulaire a été élaborée et validée par toutes les associations d'élus locaux (Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, Association des petites villes de France, Association des maires des grandes villes de France, Association Ville de France, association Villes et banlieues), les fédérations de parents d'élèves (FCPE et PEEP), la CNAF, des représentants des services déconcentrés et le collectif des associations partenaires de l'école publique.

 

Outre la mobilisation des services de l'Etat, nous nous attachons, avec nos partenaires, à mettre en place dans les prochaines semaines des ressources nouvelles pour améliorer encore le conseil et l'accompagnement qui pourront vous être apportés. Un site internet dédié sera créé à cet effet.

 

Par ailleurs, pour répondre aux difficultés que vous avez fait remonter concernant l'accessibilité des accueils périscolaires aux enfants en situation de handicap, un aide spécifique de la CNAF sera mobilisable pour les accueils déclarés dans des conditions que la branche définira en lien avec les associations nationales concernées.

 

Nous ne nions pas que pour beaucoup d'entre vous l'élaboration d'un PEDT peut sembler complexe et longue. C'est précisément pour vous accompagner et permettre à toutes les communes, en particulier les communes rurales, qui le souhaitent de réussir cette démarche partenariale que les groupes d'appui départementaux seront mobilisés par les directions des services départementaux de l'éducation nationale et les directions départementales chargées de la cohésion sociale.

 

Recteurs et IA-DASEN sont réunis dès le 13 janvier à cette fin et des formations communes des cadres des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse sont prévues tout au long de l'armée pour améliorer en continu notre dispositif de soutien.

Comme nous vous l'avions écrit dès le mois de novembre 2014, nous aurons l'occasion dans les prochaines semaines et les prochains mois de venir à la rencontre des maires pour voir ce travail se réaliser, accompagner les efforts de tous et faire en sorte que cette année 2015 soit une année décisive pour conclure des PEDT partout sur le territoire, et pour que ce soit l'intérêt des enfants, qui vous est cher, que nous fassions collectivement primer.

 

Nous vous prions de croire, Madame la Maire, Monsieur le Maire, en l'assurance de notre considération distinguée.

 

Najat VALLAUD-BELKACEM

Patrick KANNER