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Elections départementales des 22 et 29 mars 2015
Préfet du Nord.
Février.

Arrêté préfectoral fixant pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015
les délais de dépôt des déclarations de candidatures
et les dates de remise, par les binômes de candidats, à la commission de propagande,
des documents à envoyer aux électeurs

Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite

 

Vu le code électoral et notamment les articles R.109-1 et suivants ;

 

Vu le décret n°2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux ;

 

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,

 

ARRÊTE

 

Article 1  - Les candidatures en vue du premier tour des élections départementales seront déposées à partir du lundi 9 février 2015 jusqu'au lundi 16 février 2015 à 16 heures dans les délais fixés ci-après :

 

- du lundi 9 février au jeudi 12 février 2015 de 8 h30 à 11 h30 et de 13 h30 à 16 heures,

- le vendredi 13 février 2015 de 8 h30 à 11 h30 et de 13 h30 à 15 h30,

- le lundi 16 février 2015 de 8 h30 à 11 h30 et de 13 h30 à 16 heures.

 

Le dépôt des candidatures peut être effectué sur rendez-vous.

 

Article 2 - Les candidatures en vue du second tour des élections départementales seront déposées à partir du lundi 23 mars 2014 jusqu'au mardi 24 mars 2014 à 16 heures dans les délais fixés ci-après :

 

- le lundi 23 mars 2015 de 8 h30 à 11 h30 et de 13 h30 à 16 heures,

- le mardi 24 mars 2015 de 8 h30 à 11 h30 et de 13 h30 à 16 heures.

 

Article 3 - Les déclarations de candidatures sont obligatoires pour tous les binômes de candidats pour chaque tour de scrutin.

 

Les candidatures se présentent obligatoirement constituées en binôme de deux candidats de sexe différent. Chaque membre du binôme a son propre remplaçant de même sexe.

 

Les candidatures seront déposées exclusivement à la préfecture du Nord sis 12, rue Jean sans peur à Lille.


Article 4 - La campagne électorale en vue du premier tour de scrutin est ouverte le lundi 9 mars 2015 à zéro heure et s'achève le samedi 21 mars 2015 à minuit. Pour le second tour, la campagne est ouverte le lundi 23 mars 2015 à zéro heure et s'achève le samedi 28 mars 2015 à minuit.

 

Article 5 - Les emplacements d'affichage sont attribués en fonction du tirage au sort qui se déroulera le lundi 16 février 2015 à 17 heures, pour tous les cantons, à la préfecture du Nord sise 12, rue Jean sans peur à Lille.

Lors du second tour, l'ordre retenu pour le premier tour sera conservé entre les binômes de candidats restant en présence.

 

Article 6 - Une commission de propagande unique pour l'ensemble des cantons sera chargée d'assurer l'envoi et la distribution des circulaires et bulletins de vote aux électeurs.

 

Article 7 - Les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande devront remettre leurs circulaires et bulletins de vote au plus tard :

 

- le lundi 2 mars 2015 à 16 heures, pour le premier tour de scrutin ; - le mercredi 25 mars 2015 à 12 heures pour le second tour.

 

Article 8 - La commission de propagande est en droit de refuser l'envoi des documents remis postérieurement aux dates et heures limites mentionnées à l'article 7 du présent arrêté.

 

Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'Avesnes-sur-Helpe, de Cambrai, de Douai, de Dunkerque et de Valenciennes, les maires du département, le président et les membres de la commission de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché sur tous les emplacements d'affichage administratif.

 

Fait à Lille, le 21 janvier 2015

Jean-François CORDET

 

12, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 59039 LILLE CEDEX

Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.fr

Secrétariat général
de la préfecture du Nord
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Section Élections
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