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Calendrier des appel sà la générosité publique
Calendrier.

LE PRÉFET DU NORD

à

Mesdames et Messieurs les maires du département

Messieurs les sous-préfets

 

Lille, le 21 janvier 2015

Objet :  Appel à la générosité publique - Calendrier 2015

 

Vous trouverez, ci-joint, mon arrêté fixant le calendrier des appels à la générosité publique autorisés pour l’année 2015.

 

Le montant des fonds recueillis devra être communiqué dans les meilleurs délais aux administrations de tutelle. Ces mêmes données seront portées à ma connaissance afin que le résultat chiffré des collectes à l'échelon départemental puisse faire l'objet d'une communication aux élus, organismes ou particuliers qui m'en feraient la demande.

 

Je vous rappelle que la faculté vous est laissée d'autoriser des appels à la générosité publique sur le plan local à des dates autres que celles réservées aux journées nationales. Les autorisations de cette nature ne peuvent être accordées qu'à des œuvres dont l'activité se limite à une ou plusieurs communes du département et qui n'ont aucune attache avec un organisme national.

 

Pour tenir compte de la désaffection du public en ce domaine, ces opérations seront limitées à des cas exceptionnels.

Vous inviterez les quêteurs qui solliciteront le public les jours d'élections à ne pas se placer à l'entrée des bureaux de vote afin de ne pas risquer de troubler la sérénité du scrutin.

 

Il vous importe par ailleurs de vérifier que les organismes habilités à solliciter le public souscrivent les assurances nécessaires à la couverture, pour toute la durée de la quête, de l'ensemble des personnes, mineurs compris, chargées de procéder, sous leur égide, aux collectes sur la voie publique. Vous vous ferez présenter les attestations correspondantes.

 

Je vous rappelle enfin que les individus non habilités et surpris à quêter par les services de police ou de gendarmerie devront être verbalisés et déférés au procureur de la République pour Infraction à mon arrêté du 8 novembre 1950 portant Interdiction générale de quêter sur la voie publique.

 

Je vous serais obligé de me tenir informé des difficultés que vous pourriez rencontrer pour l'application des présentes instructions.

Pour te Préfet et par délégation

Le Secrétaire Général

Le préfet,

Gilles BARSACQ

 

ADRESSE POSTALE : 12/14  rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE CEDEX CS 20009

Téléphone : 43.20.30.59.59 - Télécopie : 03.20.30.53.72

 

-oOo-

 

 

VU les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ; VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;

 

VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

 

VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique ;

 

VU l'avis NOR : INTD1425-403V du ministre de l'Intérieur relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2015 publié au  Journal Officiel du 27 décembre 2014;

 

VU l'arrêté préfectoral en date du 8 novembre 1950 portant interdiction générale de quêter sur la voie publique ;

 

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du NORD ;

 

 

ARRÊTÉ

ARTICLE 1er : Le calendrier des journées nationales d'appel à la générosité publique pour l'année 2015 est fixé ainsi qu'il suit : Cliquez ici

 

ARTICLE 2 : Seules les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'article ter ci-dessus.

 

ARTICLE 3 : Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le préfet.

 

ARTICLE 4 :

Le secrétaire général de la préfecture du NORD,

Les sous-préfets,

Les maires,

Le commandant le groupement de gendarmerie du Nord,

Le directeur départemental de la sécurité publique,

 

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait à Lille, le 21 janvier 2015

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

 

Gilles BARSACQ

 

 

 

Direction de la réglementation
Et des libertés publiques
Bureau de fa Réglementation
Générale et Economique