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Demande de subvention pour trottoirs, chaussée  et borduration

REPUBLIQUE FRANCAISE

PREFET DU NORD

 

 

Monsieur le Maire,

 

Dans le cadre de la programmation 2015, votre conseil municipal a sollicité une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le projet de reconstruction et réfection des trottoirs, borduration et chaussée place du 19 Mars 1962 et les rues H. Barbusse, L. Pasteur et du Tour des Haies.

 

J'ai le regret de vous faire connaître qu'il ne m'a pas été possible d'intégrer cette demande dans la programmation 2015 de la D.E.T.R. en raison des contraintes financières imposées par l'enveloppe dont je dispose pour l'arrondissement au regard des nombreux dossiers déposés.

 

Toutefois, votre dossier reste valable pour la programmation 2016, à condition d'être complété par les résultats d'appel d'offres. Il pourra alors être examiné à nouveau, si vous en faites la demande expresse avant la date limite de dépôt des dossiers pour l'année prochaine et sous réserve que ce type de travaux soit retenu par la commission des élus au titre des investissements susceptibles de bénéficier d'une subvention D.E.T.R.

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.

 

Signé

Thierry HEGAY

 

 

Monsieur Michel LIENARD Maire de Rumilly-en-Cambrésis

Mairie

59281 RUMILLY en CAMBRESIS

Réf MPC/BCTAT

Sous-préfecture de CAMBRAI - Place Fénelon CS 40393 - 59407 CAMBRAI CEDEX
Tél.: 03 27 72 59 59 - Fax : 03 27 78 11 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site: www.nord.gouv.fr