Accueil.Agenda.Activités.Associations.Culture.La Mairie.
Plan du site.
Recherche.
Contact.
Mode d'emploi.
Rumilly
en
Cambrésis
2015
2015
Agenda
J’éco-rénove
Service civique
Position de l’AMF au sujet de la distribution d’électricité
AMF.

Paris, le 18 décembre 2014

 

Madame le Maire, Monsieur le Maire,

 

Vous avez souhaité alerter I'AMF sur l'éventualité du transfert de la compétence de distribution d'électricité aux départements, et je vous en remercie.

 

A ce stade, il ne s'agit que d'une proposition dans le débat et aucunement d'un projet officiel. Quoiqu'il en soit, les conséquences d'une telle modification ont bien été identifiées et je vous confirme que I'AMF est fermement opposée à tout transfert des compétences « eau » et « électricité » aux départements.

 

Ces compétences étant très liées à l'urbanisation, à l'aménagement et au développement de la commune, et ou de l'intercommunalité, elles sont d'obédience communale. Leur transfert au conseil départemental n'aurait aucun sens dans la mesure où le département ne dispose quant à lui d'aucune compétence dans ces domaines.

 

A l'inverse, à l'heure où le bloc communal est mobilisé au service de ta transition énergétique, ses capacités d'action en matière « énergétique » doivent être sinon renforcées du moins confortées et en aucune façon amoindries. Un tel transfert irait de ce fait à l'encontre de l'objectif du gouvernement d'une meilleure cohérence de l'action publique et risquerait d'entraîner de fait une nouvelle diminution des moyens financiers des communes au travers de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité.

 

Cette position forte de I'AMF a été réaffirmée à l'occasion de notre Congrès.  Je veillerai à ce qu'elle soit prise en compte, le cas échéant, lors des débats à venir sur le Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 

Je vous prie d'agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations les meilleures.

 

Signé

François Baroin

 

 

Reconnue d’utilité publique par décret du 20 juin 1933

41 quai d’Orsay

75343 Paris cedex 07

Tél. 01 44 18 14 14 / Fax 01 44 18 14 15 / www.amf.asso.fr

Toute la correspondance doit être adressée à Monsieur le Président de l’AMF

 

Le Président
Association des Maires de France

Référence : GS/SW