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INSEE.

Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 (1)

Commune de Rumilly-en-Cambrésis

 

Population municipale : 1460

Population comptée à part : 20

Population totale : 1480

 

1- Définitions des catégories de population (2)

 

Le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 fixe les catégories de population et leur composition.

 

La population municipale comprend les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune dans un logement ou une communauté, les personnes détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune, les personnes sans abri recensées sur le territoire de la commune et les personnes résidant habituellement dans une habitation mobile recensées sur le territoire de la commune.

 

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune :

 

· les personnes mineures dont la résidence familiale est dans une autre commune mais qui résident, du fait de leurs études, dans la commune;

 

· les personnes ayant une résidence familiale sur le territoire de la commune et résidant dans une communauté d'une autre commune, la communauté faisant partie de la liste suivante :

- services de moyen ou de long séjour des établissements publics ou privés de santé, établissements sociaux de moyen ou long séjour, maisons de retraite, foyers et résidences sociales ;

- communautés religieuses ;

- casernes ou établissements militaires ;

 

· les personnes majeures âgées de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale sur le territoire de la commune et qui résident dans une autre commune pour leurs étude,

 

· les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune au sens de la lo. du 3 janvier 1969 et non recensées dans la commune.

 

La population totale est la somme de la population municipale et de la population comptée a part.

.

2 - Les principes

Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Chaque commune de moins de 10 000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'une commune sur cinq chaque année. Afin d'assurer l'égalité de traitement de l'ensemble des communes, il convient de calculer pour chacune d'elles des populations à une même date de référence. La méthode retenue consiste à produire, pour chaque commune, des populations prenant effet juridique le ter janvier 2015 mais calculées en se reférant à l'année milieu des cinq années écoulées soit le 1e. janvier 2012.

 

3 - Détermination de la population municipale

La population municipale de la commune est égale à la somme des populations calculées comme indiqué ci-après.

 

a) La population des ménages

La population est calculée en ramenant les résultats de la collecte en 2012. Pour ce faire, on utilise la tendance observée sur la commune entre la dernière population légale au 01/01/2011 et les résultats de l'enquête de recensement de 2014.

On ajoute ensuite la population recensée dans les hôtels.

 

b) La population des communautés

La population est calculée en ramenant les résultats de la collecte 2014 en 2012. Pour cela on utilise la tendance observée sur chaque communauté entre les effectifs en 2011 de la dernière population légale et les résultats de l'enquête de recensement de 2014.

N.B. : les élèves internes mineurs recensés dans un établissement scolaire sont comptés dans la population municipale de la commune de leur résidence familiale et dans la population comptée à part de la commune de leur établissement scolaire.

 

c) La population des habitations mobiles terrestres et des personnes sans abri

Entre deux enquêtes de recensement, pendant cinq ans, la population des habitations mobiles terrestres et des personnes sans abri est maintenue constante. Ce sont donc les effectifs recensés en 2014 qui sont pris en compte jusqu'en 2019, date de la nouvelle collecte.

 

 d) Les mariniers

Les mariniers et les personnes vivant sur les bateaux de ces derniers ont été recensés en 2011 par l'Insee avec le concours du Service des voies navigables. Ils sont comptabilises dans la commune dans laquelle ils ont déclaré avoir une résidence. Leurs effectifs sont maintenus constants jusqu'à la prise en compte de la nouvelle collecte qui se déroulera au ler semestre 2016.

 

4 - Le calcul de la population comptée à part

La population comptée à part de votre commune comprend les personnes recensées sur d'autres communes et qui ont conservé une résidence sur la commune. Elle est calculée à partir des informations suivantes :

· pour les personnes ayant une résidence familiale dans votre commune et résidant dans une communauté d'une autre commune (maison de retraite, résidence sociale, caserne, communauté religieuse, etc.) : l'indication de la commune de résidence personnelle sur le bulletin collecté dans la communauté située dans l'autre commune ;

· pour les élèves ou étudiants majeurs de moins de 25 ans ayant leur résidence familiale dans votre commune et résidant dans une autre commune du fait de leurs études : les renseignements figurant dans la liste B des feuilles de logement collectées dans votre commune ;

· pour les élèves mineurs internes dans un établissement de votre commune dont la résidence familiale est dans une autre commune : le recensement des communautés de votre commune ;

· pour les élèves mineurs présents dans un logement ordinaire autre que leur résidence familiale : les renseignements figurant dans la liste Cl des feuilles de logement collectées dans votre commune ;

· pour les personnes rattachées administratives non recensées dans la commune : les listes des préfectures.
La population comptée à part est mise à jour tous les ans au fur et à mesure des enquêtes annuelles de recensement.

·

5 - Le calcul de la population totale

La population totale de la commune est la somme de la population municipale et de la population comptée à part.

 

6 - Données chiffrées utilisées pour le calcul des populations légales

 

Commune de Rumilly-en-Cambrésis

 

1 - Population recensée en 2014: 1 476

dont :

- ménages : 1 472

- communautés : 0

- personnes sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 4

 

2 - Population municipale calculée au 1er janvier 2012: 1 460

dont :

- ménages : 1 456

- communautés : 0

- personnes sans abri ou résidant dans une habitation mobile terrestre : 4

- mariniers : 0

 

3 - Population comptée à part 1er janvier 2012 : 20

 

4 - Population totale au 1er janvier 2012: 1 480

 

1 Après parution préalable au décret d'authentification au Journal officiel.

2 Pour plus de précisions, il est possible de consulter le texte du décret n*2003-485 du 5 juin 2003 sur le site intemet  insee.fr à la rubrique « Recensement de la population »

 

Recensement de la population
Enquêtes de recensement de 2010 à 2014