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 Novembre 2013  Page 3
Informations
Page 2d
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Réforme des rythmes scolaires
3 - Démarches possibles - Rentrée 2014
Critères pour arrêter la décision

- Intérêt de l’élève
- Respect des principes posés
- Cohérence du projet avec les orientations du projet éducatif territorial quand il existe
- Intérêt du service
- Absence d’atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse.
Dérogations au décret dans la cadre d’une application à la rentrée 2014
Samedi
à la place
du mercredi
Durée d’une journée supérieure à 5h30
Durée d’une demi journée supérieure à 3h30
PEDT obligatoire