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2014
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Communiqué à la population
Rumilly-en-Cambrésis, le 17 juin 2014
Madame, Monsieur,
Récemment Madame Bar, Directrice du Groupe Scolaire Jules Ferry nous a remis un couteau mesurant dans son ensemble plus de 20 cm, trouvé par l'un de ses élèves dans les vestiaires de la salle Omnisports.
A cet effet, deux hypothèses se présentent. En effet, soit que cet état de fait relève purement du domaine de l'école, soit que cela provienne de l'occupation de la salle omnisports par l'une des associations utilisatrices.
Dans le cas, où il serait démontré que ce dysfonctionnement serait directement lié à l'une des associations utilisatrices, cette dernière serait immédiatement radiée et poursuivie.
Il me semble donc aujourd'hui nécessaire pour la sécurité de tous, de vous demander de faire preuve d'un maximum de vigilance à cet égard et vous rappelle les textes actuellement en vigueur en la matière.
Comptant sur la responsabilité de chacun, veuillez croire, Madame, Monsieur en l'expression de nos sentiments les meilleurs.

Le Conseiller Municipal
délégué à la sécurité,
Jacques Ardhuin

Le Maire,
Michel LIENARD
Vice-Président de la CAC


Rappel des dispositions de l'article 431-28 du Code Pénal
L'introduction d'une arme sans motif légitime dans un établissement scolaire est un délit prévu et réprimé par l'article 431-28 du Code Pénal, lequel prévoit une peine maximale d'emprisonnement de 3 ans et une amende maximale de 45 000 €.
- Considérant qu'un couteau est une arme à part entière, la nouvelle législation qui est entrée en vigueur en septembre 2013 classe ce dernier en catégorie D 2ème alinéa. « Tout objet susceptible de constituer une arme est dangereuse pour la sécurité publique. »
- S'agissant d'un mineur, les parents sont évidemment tenus civilement responsables d'une éventuelle utilisation de cette arme par leur enfant.
Copie  pour information : Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcoing.