Accueil.Agenda.Activités.Associations.Culture.La Mairie.
Plan du site.
Recherche.
Contact.
Mode d'emploi.
Rumilly
en
Cambrésis
2014
2014
Agenda
Hirondelle
Note
Modification de la nuance de liste municipale

Mail

 

De MACKEY Christine PREF59

Envoyé le vendredi 21 mars 2014 09:22

 

Objet : Municipales 2014 – Rumilly en Cambrésis –Demande de modification de la nuance de la liste conduite par M. Liénard

 

A l'attention de M. Michel LIENARD,

 

Monsieur,

 

Par courrier électronique du 20 mars 2014, vous avez contesté la nuance LDVG attribuée à la liste que vous avez déposée pour les municipales des 23 et 30 mars 2014. Vous souhaitez voir apparaître la nuance LDIV.

 

Je me permets de vous apporter les éléments d'information suivants :

 

Lors de votre dépôt de candidature en sous préfecture, mon collègue vous a présenté les grilles de nuances qui sont distinctes de l'étiquette déclarée des candidats.

 

Ces grilles de nuances (pour les listes et chacun des candidats) ont été arrêtées par la circulaire du ministre de l'intérieur du 15 janvier 2014.

 

L'attribution de nuances politiques aux candidats aux élections municipales est une opération qui fait l'objet d'un cadre juridique précis.

 

Le ministère de l'intérieur a toujours procédé à l'attribution de nuances aux candidats aux élections politiques, dans un cadre strictement défini juridiquement, qui présente toutes les garanties nécessaires en matière de respect de la vie privée et des libertés publiques.

 

Ainsi, la délibération de la CNIL du 19 décembre 2013 qui a remplacé l'ancien décret du 30 août 2001 portant création au ministère de l'intérieur d'un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel a confirmé tout l'intérêt de l'attribution de ces nuances. La CNIL a notamment rappelé que « Cette nuance, attribuée par l'administration, vise à placer tout candidat ou élu sur une grille politique représentant les courants politiques et se distingue ainsi des étiquettes et des groupements politiques. Elle permet aux pouvoirs publics et aux citoyens de disposer de résultats électoraux faisant apparaître les tendances politiques locales et nationales et de suivre ces tendances dans le temps (...) La Commission considère que les données traitées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ». L'attribution des nuances répond donc à un intérêt public.

 

Les nuances sont attribuées par le préfet sur la base des informations à sa disposition sur la liste et les candidats.

 

Les grilles de nuances couvrent un large panel de mouvements et de sensibilités politiques traditionnels en France. La nuance sans-étiquette n'existe pas et la nuance DIV concerne uniquement des listes et des candidats proches de mouvements socioprofessionnels, régionalistes, confessionnels ou fantaisistes. Elle ne correspond pas à la notion de "sans étiquette".

 

Dans ces conditions, il n'est pas possible de répondre favorablement à votre requête.

 

Je vous informe qu'il vous est toutefois possible d'introduire un recours auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois.

 

Respectueusement.