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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RUMILLY-en-CAMBRESIS
Compte-rendu du Conseil d'Administration
Séance du 30 Avril 2014

 

L'an deux mille quatorze, le trente Avril à dix heures trente, les membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S, se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la présidence de Monsieur Michel LIENARD, à la suite de la convocation qui leur a été adressée le 28 Avril 2014.

 

Membres en exercice : 9 Membres présents : 9 Excusés :

Absents :

 

Présents : Monsieur Michel LIENARD

Mesdames : Marie-Josèphe DELABRE - Michèle JOLY - Virginie CARRE - Josette MALESIEUX Eliane THERY Marie-Odile HUTIN (représentante de l'UDAF) - Rose-Marie MANGIN - Roselyne LANCEL

 

Secrétaire de séance : Madame Michèle JOLY

 

Le quorum étant atteint, Monsieur Michel LIENARD, Président déclare la séance ouverte. Il remercie tout d'abord les anciens qui l'ont aidé lors du sinistre survenu le 04.10.13. Il rappelle que les qualités requises pour les membres du C.C.A.S sont la discrétion, la disponibilité, le cœur, l'humanité....

Les différents points à l'ordre du jour sont ensuite abordés.

 

Election d'une Vice-présidente au Centre Communal d'Action Sociale

Le Maire, président du C.C.A.S expose au Conseil d'Administration, qu'il doit, dès sa constitution, élire en son sein une vice-présidente. Il demande aux candidats à ce poste de se déclarer.

Est candidate à ce poste, Madame Marie-Josèphe DELABRE.

Le Conseil d'Administration procède a l'élection de la Vice-présidente.

Est élue Vice-présidente à l'unanimité : Madame Marie-Josèphe DELABRE, membre élu.

Monsieur LIENARD précise qu'il laisse à la Vice-présidente et aux membres du CCAS toute la gestion de l'organisation des actions sociales a mener mais qu'il souhaite être informé régulièrement.

 

Approbation du Compte Administratif de l'exercice 2013 et affectation du résultat.

Le compte administratif retrace l'ensemble des opérations de l'année écoulée soit du 1er janvier au 31 décembre 2013. Monsieur LIENARD donne acte de la présentation faite au compte administratif de l'exercice 2013 du C.C.A.S, dont le résultat s'établit comme suit :

En section de fonctionnement un excédent cumulé de 3 559,17 e

En section d'investissement un excédent cumulé de 2 600,58 €

 

Le Conseil d'Administration, après présentation de l'ensemble des dépenses et recettes, approuve à l'unanimité, l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen, Déclare toutes les opérations de l'exercice 2013 définitivement closes,

Décide, sur les résultats qui ont été vérifiés par Madame Marie-Josèphe DELABRE et par le comptable et après en avoir délibéré, l'affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2013 au Budget Primitif 2014, établit comme suit :

 

Recettes de fonctionnement

Ligne 002 - Excédent de fonctionnement reporté : 3 559,17 £

Recettes d'investissement

Ligne 001 - Excédent d'investissement reporté : 2 600,58 €

 

Monsieur la Maire précise qu'à ce jour près de 24 000 € ont été versés au sinistrés. Ce qui représente 10% du budget (impôts) de la commune.

 

Approbation du Compte de Gestion du Receveur - Exercice 2013

Le budget de l'exercice approuvé, il est donné lecture aux membres du C.C.A.S, du Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2013 par le receveur de la Commune de Rumilly-en-­Cambrésis, Monsieur Hervé LAQUAY, Trésorier de Masnières.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2013 pour le budget du C.C.A.S, les membres du C.C.A.S déclarent à l'unanimité, que le Compte de Gestion 2013, dressé par le receveur, n'appelle aucune observation, ni réserve de leur

part.

 

Vote du budget primitif 2014

Monsieur Michel LIENARD, Président, soumet aux membres du C.C.A.S, le Budget Primitif 2014, appuyé de l'ensemble des documents de nature à justifier les propositions. Il souhaite maintenir :

- le repas annuel des aînés

- (+ 65 ans) ainsi que les animations avec possibilité d'utiliser la salle omnisports et la cuisine de la cantine ;

- la distribution de colis au + 70 ans à Noël;

- un crédit de 1 600 € se rapportant à une aide si nécessaire aux Restos du Cœur ;

- de mettre en place une commission restreinte afin d'établir une aide sociale au bénéfice des familles défavorisées pour que les enfants scolarisés puissent découvrir la cantine scolaire et partager un moment de convivialité avec leurs camarades (10 enfants).

 

Madame Michèle JOLY fait remarquer qu'aucun crédit n'est ouvert en 2014 pour les secours d'urgence (chapitre 65, dépenses de fonctionnement). Monsieur Michel LIENARD précise que la somme mentionnée au réalisé de l'exercice 2013, avait servi à payer les loyers des sinistrés.

 

Le projet de budget pour l'année 2014, s'établit comme suit :

 

Section de Fonctionnement

- Dépenses : 9 030,00 €

- Recettes : 9 030,00 €

-  

Section d'Investissement

- Dépenses :

- Recettes : 2 600,58 €

 

Les membres du C.C.A.S, après avoir délibéré, ont adopté à l'unanimité le budget primitif 2014 du budget du C.C.A.S tel que présenté, celui-ci n'appelant aucune réserve de leur part.

 

Délibération portant sur l'indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor

Monsieur le Président expose au Conseil d'Administration du CCAS, les dispositions mises en place par :

 

- l'article 97 de la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982

- Le décret 82-979 du 19 Novembre 1982

- l'arrêté interministériel du 16 Décembre 1983,

 

relatives à l'indemnité de Conseil allouée au comptable du Trésor. Il informe que le concours du receveur municipal peut être demandé dans tous les domaines de la gestion du CCAS, relevant de sa compétence.

 

Monsieur le Président rappelle qu'une nouvelle délibération doit être prise à l'occasion de la mise en place du nouveau Conseil d'Administration en date du 30 Avril 2014.

 

Considérant que les textes susvisés prévoient une indemnité de conseil au receveur, Considérant qu'une indemnité de conseil au taux de 100 % a été attribuée durant le mandat précédent à Monsieur Hervé LAQUAY, comptable du Trésor Public de Masniêres, pour le budget du C.C.A.S,

 

Le Conseil d'Administration du C.C.A.S, après avoir délibéré, a décidé à l'unanimité, d'attribuer l'indemnité de conseil à Monsieur Hervé LAQUAY, Chef des Finances Publiques de la Trésorerie de Masniêres, à compter du 30 Avril 2014, date de l'installation du Conseil d'Administration du C.C.A.S et pour toute la durée du mandat municipal.

 

Une discussion s'est entamée pour l'organisation de la distribution de colis aux familles défavorisées qui sera coordonnée par Madame Eliane THERY. A ce titre une réunion est prévue le :

 

Lundi 19 mai 2014 à 10 h 30

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 30.

 

Rumilly en Cambrésis,

Le 9 mai 2014

Le président du CCAS

 

Signé

Michel Liénard

 

 

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