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Conseil municipal
La Mairie
 Compte rendus
CR 2014
CR 28/04/2014

COMMUNE DE RUMILLY-EN-CAMBRESIS

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Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 28 mars 2014

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L'an deux mille quatorze, le vingt huit mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Rumilly-en-Cambrésis, légalement convoqué le vingt quatre du même mois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LIENARD, Maire

 

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 15

Excusés :

Absents :

 

Présents : Messieurs Michel LIENARD Jérôme TASARZ - Guillaume BROCHET - Christian HILAIRE - Robert SEILLIER - Gérard CATTEAU - Jean FICHAUX - Jean-Michel GODECHOUL Mesdames Marie-Josèphe DELABRE - Michèle JOLY - Béatrice FER - Hélène ROBERT - Virginie CARRE - Josette MALESIEUX - Christelle CARRE.

 

Absents :

Procurations :

Secrétaire de séance : Madame Michèle JOLY

 

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Michel LIENARD, Maire, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions les conseillers municipaux désignés ci-dessus.

 

Monsieur Michel LIENARD a ensuite cédé la présidence de la séance à Monsieur Robert SEILLIER, doyen d'âge du Conseil Municipal.

 

Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance, Madame Michèle JOLY.

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PROCES-VERBAL

 

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE LA COMMUNE DE

RUMILLY-EN-CAMBRESIS

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L'an deux mille quatorze, le vingt huit mars à dix huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de Rumilly-en-Cambrésis, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations d'élections municipales du 23 Mars 2014, se sont réunis dans la salle du Conseil de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressé par le Maire le vingt quatre du même mois, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11, L2122-8,

L.2122-12 et L.2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

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Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 15

Excusés : -

Absents : -

 

Etaient Présents Les Conseillers Municipaux

Messieurs Michel LIENARD - Jérôme TASARZ - Guillaume BROCHET - Christian HILAIRE - Robert SEILLIER - Gérard CATTEAU - Jean FICHAUX - Jean-Michel GODECHOUL

Mesdames Marie-Josèphe DELABRE -• Michèle JOLY - Béatrice FER - Hélène ROBERT – Virginie, CARRE Josette MALESIEUX - Christelle CARRE.

 

Secrétaire de séance : Madame Michèle JOLY

 

ELECTION DU  MAIRE

 

Le Président après avoir donné lecture des articles L.2121-17, L.2121-20, L. 2122-1 à L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité les membres du Conseil Municipal à procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par l'article L.2122-4 du C.G.C.T.

 

Premier tour de scrutin

 

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a déposé dans l'urne, l'enveloppe fermée contenant son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

 

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- nombre de suffrages exprimés : 15

- majorité absolue : 8

 

ont obtenu :

 

Monsieur Michel LIENARD 12 voix

Monsieur Robert SEILLIER 3 voix

 

Monsieur Michel LIENARD ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

 

Monsieur le Maire aborde ensuite la délibération portant sur la création des postes d'adjoints. Il rappelle que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire, selon les articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

 

Conformément à l'article L.2122-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage fixe pour la commune, un effectif maximum de quatre adjoints.

 

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à la création de quatre postes d'adjoints au maire, conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du C.G.C.T.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, la création de quatre postes d'adjoints au maire.

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ÉLECTION DES ADJOINTS

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-7-2,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 28 Mars 2014 fixant à quatre, le nombre d'adjoints au Maire,

 

Monsieur le Maire rappelle le mode de scrutin et précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1 000 habitants, s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel, avec une obligation de parité mais sans obligation d'alternance pour la liste.

 

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

 

En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus, selon l'article L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

Sous la présidence de Monsieur Michel LIENARD, élu Maire, il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

 

Après un appel à candidatures, la liste de candidats aux postes d'adjoints est la suivante :

 

Premier adjoint : Gérard CATTEAU

Deuxième adjointe : Michèle JOLY

Troisième adjoint : Christian HILAIRE

Quatrième adjointe : Béatrice FER

 

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

- nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

- nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

- nombre de suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 8

 

La liste des candidats aux postes d'adjoints reprise ci-dessus, a obtenu 11 voix.

 

Cette liste ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus adjoints au Maire dans l'ordre du tableau :

Monsieur Gérard CATTEAU 1er  adjoint

Madame Michèle JOLY 2ème  adjointe

Monsieur Christian HILAIRE 3ème  adjointe

Madame Béatrice FER 4ème  adjointe

 

Les adjoints ont été immédiatement installés et ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le tableau composant le Conseil Municipal.

 

ORDRE DU TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

 

La préséance au sein du Conseil Municipal est fixée comme suit : Le Maire, les adjoints dans l'ordre de leur nomination, les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau.

 

L'ordre du tableau fixe le rang des membres du Conseil Municipal.

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Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal, que le classement des membres du Conseil Municipal dans l'ordre du tableau est prévu par l'article L.2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les adjoints prennent rang selon l'ordre de leur élection, entre adjoints élus sur la même liste et selon l'ordre de présentation sur la liste. L'ordre du tableau dans lequel prennent rang les conseillers est déterminé par :

 

- L'ancienneté de l'élection depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal,

- Le nombre de suffrages obtenus en cas d'élection le même jour,

- La priorité d'âge en cas d'égalité de suffrages.

 

Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la Sous-préfecture et de la Préfecture où chacun peut en prendre communication ou copie selon l'article R. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

PRESENTATION DU  TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

 

Effectif légal du Conseil Municipal : 15 conseillers municipaux

 

Fonction - Qualité - Nom et prénom - Date de naissance - Date de la plus récente élection à la fonction - Suffrages
obtenus par la liste

 

Maire - Mr LIENARD Michel -  09/10/1951 - 23/03/2014 - 423 voix

1er Adjoint - Mr CATTEAU Gérard -  04/07/1946 - 23/03/2014 - 423 voix

2ème Adjointe - Mme JOLY Michèle - 04/05/1956 - 23/03/2014 - 423 voix

3ème - Adioint - Mr HILAIRE Christian - 15/12/1972 - 23/03/2014 -  423 voix

4ème Adjointe - Mme FER Béatrice - 11/03/1964 - 23/03/2014 - 423 voix

Conseiller - Mr SEILLIER Robert - 27/10/1934 - 23/03/2014 - 423 voix

Conseiller - Mr TASARZ Jérôme - 22/12/1975 - 23/03/2014 - 423 voix

Conseiller - Mr BROCHET Guillaume - 23/12/1978 - 23/03/2014 - 423 voix

Conseillère - Mme ROBERT Hélène - 05/05/1980 - 23/03/2014 - 423 voix

Conseillère - Mme  MALÉS1EUX Josette - 14/12/1942 - 23/03/2014 - 423 voix

Conseillère - Mme DELAB RE Marie-Josèphe - 01/10/1946 - 23/03/2014 - 423 voix

Conseillère - Mme CARRÉ Virginie - 05/10/1970 - 23/03/2014 - 423 voix

Conseiller - Mr FICHAUX Jean  - 29/05/1958 - 23/03/2014 - 390 voix

Conseiller - Mr GODECHOUL Jean-Michel - 01/01/1968 - 23/03/2014 - 390 voix

Conseillère - Mme CARRÉ Christelle - 21/01/1975 - 23/03/2014 - 390 voix

 

Monsieur le Maire aborde ensuite le point suivant fixé à l'ordre du jour du Conseil Municipal.

 

Délibération portant sur les délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

 

Monsieur le Maire expose les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales qui permettent au Conseil Municipal, dans un souci de bon fonctionnement de l'administration communale, de déléguer au maire pendant toute la durée du mandat, un certain nombre d'attributions énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment :

 

1 - D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux,

 

2 - De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal,

 

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3 - De procéder, dans les limites d'un montant unitaire de 400 000 £, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet, les actes nécessaires,

 

4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures, de services et des accords-cadres qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

 

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

 

6 - De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

 

7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

 

8 - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

 

9 - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

 

10 - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,

 

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

 

12 - De fixer dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des
offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes,

 

13 -De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement,

 

14 -De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme,

 

15 - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même code, dans les conditions que fixe le conseil municipal,

 

16 -D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal,

 

17 -De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal,

 

18 -De donner, en application de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local,

 

19 - De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme, précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement concerté d'une zone d'aménagement et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

 

20 -De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile,

 

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21- D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme,

 

22 - D'exercer au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme,

 

23 - De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive, prescrits pour les opérations d'aménagements ou de travaux sur le territoire de la commune,

 

24 - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

 

Monsieur le Maire a remercié Monsieur Robert SEILLIER pour son dévouement au sein de la commune et de l'équipe municipale. Il a précisé qu'il prenait note de la volonté de Monsieur Robert SEILLIER, de ne pas briguer un nouveau mandat d'adjoint.

 

Ensuite, il a indiqué que sa première pensée s'orientait vers les familles sinistrées, pour lesquelles la municipalité n'a pas ménagé son énergie depuis le sinistre qui a douloureusement marqué l'histoire du village le 4 Octobre 2013.

 

Enfin, Monsieur le Maire a précisé que les quinze élus formant le nouveau Conseil Municipal, et tournés vers les réponses aux attentes des habitants, évolueront dans le sillon déjà creusé au titre de l'intérêt général.

 

Monsieur le Maire a salué les personnes présentes qui lui ont fait l'honneur d'assister à la réunion d'installation du Conseil Municipal nouvellement élu. Il n'a pas manqué de remercier les électeurs qui lui ont fait confiance et a souligné qu'il s'engageait à être le maire de toutes les Rumillionnes et de tous les Rumillions.

 

Monsieur Robert SEILLIER demande la parole qui lui est accordée. Monsieur Robert SEILLIER indique à l'assemblée présente, son attachement à la vie locale du village et son souhait de voir un village rumillion uni et solidaire pour le bien être des habitants.

 

Dans un climat solennel et au nom de la République Française, la remise des écharpes tricolores a été officialisée pour Monsieur le Maire et les quatre adjoints.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 H 30.

 

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Rumilly-en-Cambrésis, le 4 Avril 2014

Signé

Le Maire

MicheL LIENARD

 

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2014.