COMPTE RENDU DU CONSEIL du 12 avril 2012 - Page 1/3

COMMUNE DE RUMILLY-EN-CAMBRESIS

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 AVRIL 2012

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 L’an deux mille douze, le douze Avril à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Rumilly-en-Cambrésis, légalement convoqué le six du même mois, s’est réuni au lieu ordinaire de ses  séances, sous la présidence de Monsieur Michel LIENARD, Maire.

 

 

           Nombre de membres en exercice : 16

          Présents : 15

          Excusé : 1

          Absent :  -

 

Présents : Monsieur Michel LIENARD, Maire

Messieurs GODECHOUL Jean-Michel - SEILLIER Robert- CATTEAU Gérard - Adjoints

Mesdames ROBERT Hélène - DEBUT Véronique - FER Béatrice - GOZE Corinne - VAILLANT Josette - Conseillères municipales

Messieurs TASARZ Jérôme - BROCHET Guillaume - LEPILLIEZ Vincent - POUILLAUDE François - FICHAUX Jean - LANCEL Damien - Conseillers municipaux

 

Excusés : Monsieur COCRELLE Didier qui a donné procuration à Monsieur CATTEAU Gérard

   

Secrétaire de séance : Madame DEBUT Véronique

 

 

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La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur le Maire qui procède à l’appel.

Le quorum est atteint.

 

Monsieur le Maire désigne la secrétaire de séance à savoir Madame Véronique DEBUT, aucune  observation n’est formulée.

 

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal, le précédent procès-verbal en date du 16 Février 2012, qui retrace à l’identique les points abordés en séance.

 

Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents avec une abstention de Madame

Josette VAILLANT.

 

Madame Josette VAILLANT demande la parole. Monsieur le Maire lui accorde et l’écoute attentivement. Madame Josette VAILLANT donne lecture de ses griefs et désapprouve le compte rendu précédent.

 

Monsieur le Maire reprend  l’ordre de la séance de Conseil Municipal et présente les points prévus à l’ordre du jour.

 

Approbation du compte administratif de l’exercice 2011 du budget principal - Affectation du résultat

           

Vu l’instruction M14,

 

Vu le budget de l’exercice approuvé,

 

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Le Conseil Municipal,  sous la présidence de Mr GODECHOUL Jean-Michel, premier adjoint, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, après en avoir délibéré, adopte le compte  administratif du budget principal à l’unanimité dont le résultat s’établit comme suit :         

 

Tableau 1 page 3

 

Considérant que la section de fonctionnement  fait apparaître un excédent net de 462 100,21 €

 

Considérant que la section d'investissement fait apparaître un déficit net de   - 224 061,45  €

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de l’affectation du résultat, compte tenu que le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit couvrir obligatoirement en priorité le besoin de financement affiché par le déficit en section d’investissement,

 

L’assemblée délibérante, approuve à l’unanimité, l’ensemble de la comptabilité du budget communal            soumise à son examen,

 

Déclare toutes les opérations de l’exercice 2011 définitivement closes,

Décide sur les résultats vérifiés par l’ordonnateur et le comptable, après en avoir délibéré, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 au budget primitif 2012 dont la reprise se traduit comme suit :

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2011  :  462 100,21 €

- Recettes d’Investissement - Couverture du déficit d’Investissement - Article 1068 :  224 061,45 €

- Recettes de Fonctionnement - Affectation à l'excédent reporté         - Ligne 002 : 238 038,76€

 

BUDGET S.E.A - Approbation du compte administratif de l’exercice 2011 - Affectation du résultat

                                                                 

Vu l’instruction M49,

Vu le budget de l’exercice approuvé,

 

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Le Conseil Municipal,  sous la présidence de Mr GODECHOUL Jean-Michel, premier adjoint, Monsieur le Maire ayant quitté la séance, après en avoir délibéré, adopte le compte administratif du budget du S.E.A  à l’unanimité dont le résultat s’établit comme suit :         

 

Tableau 2 page 3

 

Considérant que la section de fonctionnement  fait apparaître un excédent net de 274 954,83  €

 

Considérant que la section d'investissement fait apparaître un excédent net de 2 512,01

 

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de l’affectation du résultat, compte tenu que le résultat d’investissement reste toujours en investissement,

 

L’assemblée délibérante, approuve à la majorité, l’ensemble de la comptabilité du budget communal soumise à son examen,

 

               Déclare toutes les opérations de l’exercice 2011 définitivement closes,

 

               Décide sur les résultats vérifiés par l’ordonnateur et le comptable et après en avoir délibéré, d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2011 au budget primitif 2012 dont la reprise se traduira donc comme suit :

 

- Recettes de Fonctionnement - Affectation à l'excédent reporté        - Ligne 002 : 274 954,83 €

 

Budget Principal Exercice 2011 - Approbation du Compte de Gestion du Receveur

 

Vu l’instruction M14,

 

Vu le budget de l’exercice approuvé,

 

Il est donné lecture du Compte de Gestion (Balance Générale des Comptes) dressé pour l’exercice 2011, par le receveur de la Commune de Rumilly-en-Cambrésis, Monsieur le Trésorier de Masnières.

 

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Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur  du budget principal pour l’exercice 2011.

 

Budget S.E.A Exercice 2011 - Approbation du Compte de Gestion du Receveur

            

Vu l’instruction M49,

Vu le budget de l’exercice approuvé,

 

Il est donné lecture du Compte de Gestion (Balance Générale des Comptes) dressé pour l’exercice 2011,  par le receveur de la Commune de Rumilly-en-Cambrésis,  Monsieur le Trésorier de Masnières.

 

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’Exercice 2011 pour le  budget communal du Service des Eaux et Assainissement, les membres du Conseil Municipal adoptent à l’unanimité le Compte de Gestion 2011 dressé par le receveur, qui n’appelle aucune observation, ni réserve de leur part.

 

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le compte de gestion du Receveur  du budget S.E.A pour l’exercice 2011.

 

Vote du Budget Primitif 2012 de la Commune -  Vote des taux d’imposition  communaux

            

 

Monsieur le Maire soumet le Budget Primitif 2012 aux membres du Conseil Municipal, appuyé de l’ensemble des documents de nature à justifier les propositions.

 

Monsieur le Maire explique les orientations qui ont été prises pour trouver un équilibre d’investissement pour la commune à savoir :

 

- Les travaux de réfection et d’équipement du stade de football - rue du Tour des Haies

- Les équipements et aménagements de voirie

- Les trottoirs et bordurations de la RD 142

- Les équipements complémentaires relatifs à la réhabilitation de l’école

- Les équipements divers de la Mairie

 

Monsieur le Maire rappelle que le montant de l’impôt local est représentatif de 180 000 € au sein d’une section de fonctionnement qui affiche en recettes, un budget de 1 005 969,76 €.

 

Monsieur le Maire signale que depuis l’élection de la nouvelle municipalité en 2008, les taxes foncière et d’habitation sont restées inchangées et que la commune continue de fonctionner grâce aux dotations et subventions, mais que cela ne pourra pas toujours durer car à un moment  donné, les taux de taxes locales de la commune atteindront ceux des communes voisines.

                                     

Vu le projet de budget pour l’année 2012, élaboré sans recours à l’augmentation des impôts communaux,  s’établissant comme suit :

                   

Section de Fonctionnement   Section d’Investissement

                   

- Dépenses   1 005 969,76 €  - Dépenses         491 352,89 €

- Recettes     1 005 969,76 €  - Recettes            749 534,02 €             

                                                                                                          

Considérant qu’il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir au titre de

2012, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

                            

- Fixe les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2012 à :

 

- 10,50 % - Taxe d’habitation

- 10,15 % - Taxe foncière (Bâti)

- 35,09 % - Taxe foncière (Non bâti)

 

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- Précise que ces taux assurent pour l’exercice 2012, le produit total des impôts directs communaux et permettent de financer les dépenses courantes de fonctionnement de la commune.

 

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le budget primitif 2012 du budget principal tel que présenté.

                                          

  Budget Principal - Vote des subventions annuelles

 

Les membres du Conseil Municipal,

 

Vu les rapports financiers des différentes sociétés locales,

Considérant les subventions annuelles votées en 2011,

                                     

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré, vote à l’unanimité pour l’année 2012, les  subventions annuelles aux associations ci-après :

 

- Syndicat d’Initiative : 1 000 €

- Supporters Football USR : 450 €

- Amicale Laïque de Rumilly  : 2  200 €

- Association A.D.M.R :450 €

- Cambrésis Initiative  : 50 €

- Amicale des Maires de Marcoing  : 240 €

- Parents d’Elèves Ecole de Rumilly  :650 €

- Les ainés de Rumilly  : 1 500 €

- Harmonie Municipale de Rumilly : 3 800 €

- Coopérative Scolaire de Rumilly : 300 €

- Société de Foot USR de Rumilly :4 000 €

- Comité des Fêtes Quartier Jules Ferry de Rumilly : 700 €

- Société Colombophile de Rumilly  : 250 €

- Amicale des Pompiers de Rumilly : 600 €

- Anciens A.F.N de Rumilly : 550 €

- Les Restaurants du Cœur du Hainaut  : 250 €

- Société de chasse de Rumilly : 500 €

- La prévention routière : 150 €

- Les Vétérans de Rumilly  : 600 €

- L’entente cycliste de Cambrai  : 300 €

 

Soit un total de 18 540 €

 

Budget Principal - Aide financière communale pour la formation au B.A.F.A

 

                                                

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des demandes de prise en charge partielle financière communale à la formation du B.A.F.A ont été présentées en Mairie depuis le début de l’année 2012 par des jeunes Rumillions désirant se préparer à la formation d’animateur.

 

Monsieur le Maire, au vu des demandes recevables, propose un accompagnement financier forfaitaire communal de 150 € en un versement unique à l’organisme de formation agréé et au vu de l’inscription validée du candidat auprès de cet organisme.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette participation financière  communale pour la formation au B.A.F.A.

 

 

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Budget Primitif 2012 - Budget Primitif 2012 du S.E.A intégrant les crédits ouverts à l’activité du Château d’Eau de Rumilly reprise par la commune.

 

Monsieur le Maire soumet aux membres du Conseil Municipal, le Budget Primitif 2012 du Service des Eaux et Assainissement de la commune, appuyé de l’ensemble des documents de  nature à justifier les propositions.

                

Le Conseil Municipal,                       

Vu l’instruction comptable M49,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de budget pour l’année 2012, établit comme suit :

 

                   

Section de Fonctionnement  Section d’Investissement

                   

- Dépenses  475 048,78 €          - Dépenses      52 116,27 €

- Recettes    475 048,78 €          - Recettes      194 452,02 €                    

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le budget primitif 2012 du Budget du Service des Eaux et Assainissement, tel que présenté.

 

Participation du Budget S.E.A aux charges de personnel du budget principal de la commune.

 

            

Monsieur le Maire précise à l’assemblée délibérante, le principe de la participation du budget  S.E.A aux charges de Personnel du budget de la commune.

 

L’inscription de cette participation aux charges de fonctionnement sera inscrite au Budget primitif 2012 et pour les années à venir en dépense de fonctionnement du budget S.E.A et en recette de     fonctionnement au budget principal, en fonction des charges de travail financière, administrative et technique.

                                            

Monsieur le maire précise que cette participation pourra être revalorisée en fonction de l’évolution  répondant à la prise en charge de travail.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la participation du Budget S.E.A aux charges de personnel du budget principal de la commune.

 

Groupement de commandes entre le Conseil Général du Nord et la Commune de Rumilly, relatif aux travaux de voirie sur la RD 142 – Signature de la convention relative à la délégation de Maîtrise d’ouvrage.

 

 

Le Maire de Rumilly-en-Cambrésis,

 

 Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 8 permettant aux personnes publiques de grouper leurs achats dans le but de générer des économies d’échelle,

 

Considérant que les membres du groupement de commandes seraient constitués du Conseil Général du Nord, Hôtel du Département sis à Lille - 59047- 51, rue Gustave  Delory, représenté par Monsieur le Président du Conseil Général, agissant pour le compte du Conseil Général et de la commune de Rumilly-en-Cambrésis, et la commune de Rumilly-en-Cambrésis, Mairie - 70, rue Charles Gide - 59281 - Rumilly-en-Cambrésis, représentée  par Monsieur le Maire, agissant pour le compte de celle-ci,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 Mars 2008 portant délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

 

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Vu les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,  notamment le 4°,

 

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 avril 2008, rendue exécutoire le17 avril  2008, chargeant le Maire de prendre toute décision concernant la passation de marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée,

 

Considérant la constitution d’un groupement de commandes entre le Conseil Général et la  commune de Rumilly-en-Cambrésis, pour la mise en place d’un Plan routier Départemental 2011-2015 relevant de l’opération CAA042- RD142 - Mise hors gel de la chaussée entre les PR 6+0122 et 6+1571 sur le territoire de la commune de Rumilly-en-Cambrésis, dont le total de l’opération des travaux est estimé à  1 585 000 € TTC, répartis comme suit :

 

- Pour le Département :  1 300 000 € TTC

 

- Pour la Commune :  115 000  € TTC  pour l’année 2012                           170 000  € TTC  pour l’année 2013

 

Considérant que la commune de Rumilly-en-Cambrésis, accompagne ces travaux par la réalisation des aménagements relevant de sa compétence,

 

Considérant le Conseil Général du Nord en sa qualité de coordinateur chargé du groupement de commandes, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des entreprises, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics.

 

Au regard de ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

 

D’autoriser le Conseil Général du Nord en sa qualité de coordinateur chargé du groupement de commandes, de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des entreprises, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics.

 

D’autoriser le Conseil Général du Nord en sa qualité de coordinateur chargé du Groupement de commandes, chargé de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des entreprises, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics.

 

D’autoriser Monsieur le Président du Conseil Général du Nord à signer la convention constitutive du groupement de commandes relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage relevant de l’opération reprise précédemment,

 

Considérant le projet de convention relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage, présenté par Monsieur le Maire aux membres du Conseil Municipal,

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention au titre du Plan Routier Départemental 2011-2015 pour l’opération CAA042

RD 142, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre.

 

Avant-Projet de travaux de construction de trottoirs et de bordurations le long de la RD 142.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des raisons pour lesquelles il est nécessaire de   mettre en place pour l’année 2012, de nouveaux équipements portant sur l’aménagement de  trottoirs et bordurations le long de la RD 142, compte tenu que les trottoirs des rues Charles GIDE et Pierre CURIE se situant sur la RD 142 sont très endommagés.

 

Ce projet d’intérêt local vise à sécuriser le cheminement piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite mais vise aussi à offrir un cadre de vie de qualité pour les usagers.

 

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