COMMUNE DE RUMILLY-EN-CAMBRESIS

-oOo-

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 20 JUIN 2012

-oOo-

                  

           L’an deux mille douze, le vingt juin à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Rumilly-en-Cambrésis, légalement convoqué le quatorze du même mois, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LIENARD, Maire.

 

           Nombre de membres en exercice : 16

          Présents :  12

          Excusés :    2

          Absents :    2

 

Présents :

Monsieur Michel LIENARD, Maire

Messieurs GODECHOUL Jean-Michel - SEILLIER Robert- CATTEAU Gérard - Adjoints

Mesdames DEBUT Véronique - FER Béatrice - GOZE Corinne - VAILLANT Josette - Conseillères municipales

Messieurs BROCHET Guillaume - POUILLAUDE François - FICHAUX Jean - LANCEL Damien - Conseillers municipaux

 

Excusés ayant donné procuration :

Madame ROBERT Hélène qui a donné procuration à Monsieur Michel LIENARD, Maire

Monsieur TASARZ Jérôme qui a donné procuration à Monsieur Gérard CATTEAU

 

Absents empêchés de dernière minute :  

Madame Véronique DEBUT

Monsieur Vincent LEPILLIEZ

 

Secrétaire de séance : Madame Béatrice FER

 

 

---o---

 

La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur le Maire qui procède à l’appel.

Le quorum est atteint.

 

Monsieur le Maire désigne la secrétaire de séance à savoir Madame Béatrice FER, aucune observation n’est formulée.

 

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal, le précédent procès-verbal en date du 12 Avril 2012, qui retrace à l’identique les points abordés en séance.

 

Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents avec une abstention de Madame Josette VAILLANT qui désapprouve le compte rendu précédent.

 

Madame Josette VAILLANT entame une discussion avec Monsieur Jean-Michel GODECHOUL, portant sur l’affaire du Collège de Masnières. Monsieur le Maire laisse libre échange entre les personnes. Monsieur le Maire reprend la parole considérant que le débat a une fin et indique à Madame Josette VAILLANT qu’elle peut utiliser les procédures juridiques qui sont en application et que par ailleurs, Monsieur le Maire a instruit un communiqué relatif à cette affaire.

 

- Page 1 -

 

Monsieur le Maire reprend  l’ordre de la séance du Conseil Municipal et présente les points

prévus à l’ordre du jour.

         

 

Délibération portant sur  une délégation de maîtrise d’ouvrage entre le Conseil Général du Nord et la Commune de Rumilly-en-Cambrésis, relatif aux travaux de voirie sur la RD 142 (Reconstruction de la chaussée sur la  RD 142 avec mise hors gel. Signature de la convention relative à la délégation de la  maitrise d’ouvrage.

 

 

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante qu’il s’agit simplement en application du  Code  des  marchés  publics,  de  revoir  la  dénomination  de  la  délibération  N° 20  du

12 Avril 2012, à savoir qu’il  faut remplacer la dénomination « Groupement de commandes » par celle de « Délégation de maîtrise d’ouvrage » entre le Conseil Général du Nord et la Commune de Rumilly-en-Cambrésis.

 

Considérant la modification qui a été établie conformément au Code des marchés publics,  Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce point.

 

Le Conseil Municipal,  après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la modification.

 

Demande d’aide financière auprès de la C.A.C, au titre du fonds de concours portant sur les travaux d’aménagement de trottoirs et de bordurations le long de la RD 142 sur la commune de Rumilly-en-Cambrésis.

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder aux travaux d’aménagement de trottoirs et de bordurations le long de la RD 142 et soumet à l’assemblée délibérante, l’avant projet des travaux dressé par la SARL CIBLE VRD, en vue de l’octroi d’une aide financière auprès de la C.A.C, au titre du fonds de concours.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier concerné, dont le montant total s’élève à 285 000 € TTC et réparti de la manière suivante :

 

  - 115 000 € TTC pour 2012

                    - 170 000 € TTC pour 2013

 

Considérant le plan de financement établit comme suit pour 2012 :

 

Montant total du marché HT :  96 153,85€

Subvention parlementaire sollicitée :  10 000,00 €   

Fonds de concours de la C.A.C : 28 500,00 €

Subvention départementale escomptée : 28 800,00 €

Autofinancement : 28 853,85 €

 

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une aide financière auprès de la C.A.C, au titre du fonds de concours, concernant des travaux d’aménagement de trottoirs et de bordurations le long de la RD 142 sur la commune de Rumilly-en-Cambrésis.

 

Marché de téléphonie - Groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération de Cambrai, la Ville de Cambrai, la Commune de Noyelles- sur-Escaut et la Commune de Rumilly-en-Cambrésis.

 

- Page 2 -

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Code des Marchés Publics, notamment dans son article 8, offre la possibilité aux personnes publiques de grouper leurs commandes afin de générer des économies d’échelle,

 

Considérant que la Ville de Cambrai a actuellement un marché de fourniture de services de télécommunications  fixes  et  mobiles,  VPN  et  accès  Internet  qui  arrive  à  terme  le 31 Décembre 2012,

 

Considérant qu’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Cambrai, la Ville de Cambrai, la Commune de Noyelles-sur-Escaut et la Commune de Rumilly-en-Cambrésis,  faciliterait  la  mutualisation  des  procédures  de  marché  et contribuerait  à réaliser des économies sur les achats lors de la passation d’un marché

de téléphonie à compter du 1er Janvier 2013,

 

Considérant ce qui précède et au vu de l’avis favorable des membres du bureau de la Communauté d’Agglomération de Cambrai en date du 5 mars 2012, il vous est demandé :

 

 

- D’autoriser la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté    d’Agglomération de Cambrai, la Ville de Cambrai, les communes de Noyelles-sur-Escaut et de Rumilly-en-Cambrésis, pour la mise en place d’un marché de téléphonie.

 

- D’autoriser la Communauté d’Agglomération de Cambrai en sa qualité de coordinateur du   groupement de commandes, de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des entreprises, dans le respect des dispositions du Code des marchés publics.

 

- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de Cambrai à    signer la  convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de    téléphonie.

 

- De désigner un membre titulaire et un membre suppléant appelés à siéger à la commission   d’appel d’offres du groupement.

 

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de désigner les membres qui siégeront à la commission d’appel d’offres du groupement.

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité de désigner :

 

 

En qualité de membre titulaire :  Monsieur Michel LIENARD

En qualité de membre suppléant :  Monsieur Gérard CATTEAU

 

Madame Josette VAILLANT émet un vote d’abstention sur ce point.

 

 

Délibération portant sur la dénomination d’un nouveau lotissement de la commune à

à vocation habitat sur le secteur Est de Rumilly-en-Cambrésis et de l’attribution d’un

nom de rue destinée à desservir le quartier du lotissement .

 

 

Monsieur le Maire rappelle que par concession d’aménagement rendue exécutoire en date du 4 juillet 2011, la commune de Rumilly-en-Cambrésis a concédé à la société Adévia, une partie de l’aménagement du « Secteur Est de la Commune », qui conduit à l’urbanisation de terrains situés sur le secteur Est de la commune sur deux zonages respectivement classés en secteurs 1AU et 2AU, et ce conformément aux orientations d’aménagement du Plan Local d’Urbanisme de la Commune.

 

- Page 3 -

 

Considérant le projet à vocation habitat sur le secteur Est de Rumilly-en-Cambrésis, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’attribuer un nom au lotissement situé sur le secteur Est de la Commune,  et la nécessité d’attribuer un nom de rue destinée à desservir ledit lotissement, répondant à l’emplacement réservé N° 2, inscrit au P.L.U de la commune.

 

Monsieur le Maire tient par ailleurs à faire part à l’assemblée délibérante, qu’il avait pris au préalable, l’attache des connaissances de deux historiens locaux que sont Madame HERBERT

et Monsieur LEMAÎTRE,  afin qu’ils puissent apporter leurs idées et leurs points de vue dans cette démarche. Ce dont il les remercie.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

 

- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à attribuer le nom de « Le clos des champs »

   pour le lotissement situé Secteur Est de la commune, et d’attribuer le nom de  « Rue Jean Moulin » pour la nouvelle voie destinée à desservir le quartier du lotissement.

 

- Autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à faire réaliser les plaques de quartier et de rue,

 

- Donne à l’unanimité le pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder à toute démarche

   administrative pour  ces dossiers.

 

  L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 40.

 

  ---o---

 

Le Maire,

Michel LIENARD

Vice-Président de la C.A.C

 

- Page 4 -

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL du 20 juin  2012