Plan Local d’Urbanisme - Zone 2 AU - Feuillets 47 à 49 / 63       page 7/9

CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2 AU

CARACTÈRE DE LA ZONE

Elle correspond à une zone actuellement non équipée destinée à recevoir des opérations d'ensemble lorsque les équipements publics auront été réalisés. Cette zone ne pourra être urbanisable qu'après une procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme.

RAPPELS ET OBLIGATIONS

· Selon le principe de prévention, l'attention des constructeurs et de l'ensemble des usagers du Plan Local d'Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire de Rumilly-en-Cambrésis :

- un risque d'instabilité des sols lié au phénomène de gonflement ou de retrait des sols argileux. Il est rappelé que la carte retraçant l'état des connaissances relatives à l'instabilité des sols figure au rapport de présentation du présent PLU.

- un risque ponctuel mais difficilement localisable d'instabilité des sols du aux eaux de ruissellement,

Il revient aux maîtres d'ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

· La commune est soumise au périmètre de protection des cimetières militaires britanniques.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL ARTICLE 2AU 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS INTERDITES

Toutes les occupations du sol sont interdites sauf celles énumérées à l'article 2AU2.

ARTICLE 2AU 2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées :

Les constructions nécessaires aux services publics et d'intérêts collectifs.

Plan Local d'Urbanisme de Rumilly-en-Cambrésis- Règlement 47

 

SECTION 2- CONDITION DE L'OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 2AU 3— ACCES ET VOIRIE

Non réglementé.

ARTICLE 2AU 4— DESSERTE PAR LES RESEAUX

Non réglementé.

ARTICLE 2AU 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES  

Non réglementé.

ARTICLE 2AU 6— IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées à l'alignement ou à la limite qui s'y substitue, des voies ouvertes à la circulation publique ou en retrait d'un mètre minimum.

ARTICLE 2AU 7 — IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives ou en retrait. Lorsqu'elles s'en écartent, la distance doit au moins être égale à 3 mètres.

ARTICLE 2AU 8— IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

ARTICLE 2AU 9— EMPRISE AU SOL

Non réglementé.

ARTICLE 2AU 10— HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé.

ARTICLE 2 AU 11 — ASPECT EXTÉRIEUR

Non réglementé

ARTICLE 2AU 12 — STATIONNEMENT

Non réglementé

Plan Local d'Urbanisme de Rumilly-en-Cambrésis- Règlement 48

 

ARTICLE 2 AU 13 — ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

Non réglementé

SECTION 3- POSSIBILITE D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 2AU 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Non réglementé

Plan Local d'Urbanisme de Rumilly-en-Cambrésis- Règlement 49

 

 

.Sous réserve de la prise en compte du dernier chapitre des dispositions générales,

La hauteur des constructions mesurée à partir du point bas du sol existant jusqu'à l'égout de la toiture ne doit pas excéder 9 mètres pour les constructions d'habitations autorisées dans la zone.

La hauteur absolue des autres constructions ne doit pas excéder 12 mètres à l'égout du toit.

Cette disposition ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sous réserve de justifications.

ARTICLE A 11 — ASPECT EXTERIEUR

I. Principe général

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Dispositions particulières

Sont interdits :

- l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts,

- l'emploi de couleurs criardes ou discordantes sur les murs, clôtures, menuiseries ou tout autre élément visible de la voie publique.

- Les clôtures constituées de plaques de béton entre poteaux intermédiaires

Afin de faciliter l'intégration des bâtiments agricoles dans le paysage environnant, l'utilisation du bardage de bois est recommandée pour les hangars et les stabulations.

Lorsque la construction à édifier doit s'intégrer dans un ensemble préexistant elle devra être en harmonie avec celui-ci, notamment du point de vue des volumes et des couleurs.

Lorsque la construction doit être édifiée seule en rase campagne, elle devra s'intégrer harmonieusement dans le paysage, notamment du point de vue des volumes et des couleurs.

...

Couverture.
Zones.
Généralités.
Zone UA.
Zone UB.
Zone UE.
Zone 1 AU.
Zone 1 AUE.
Zone 2 AU.
Zone A.
Zone N.
Modifications du PLU de Rumilly-en-Cambrésis.