COMPTE RENDU DU CONSEIL du 20 mars 2013 - Pages 1 à 10

COMMUNE DE RUMILLY-EN-CAMBRESIS

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COMITÉ RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MARS 2013

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L'an deux mille treize, le vingt mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Romilly.-en-Cambrésis, légalement convoqué le quinze du même mois, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel LIENARD, Maire.

 

Nombre de membres en exercice :  16

Présents : 11

Excusés :  3

Absents :  2

 

Présents : Monsieur Michel LIENARD, Maire

 

Messieurs SELLIER Robert - CATTEAU Gérard - Adjoints

Mesdames DEBUT Véronique - FER Béatrice - VAILLANT Josette - ROBERT Hélène, Conseillères municipales.

 

Messieurs BROCHET Guillaume TASARZ Jérôme - COCRELLE Didier -LEPILLIEZ Vincent, Conseillers municipaux.

 

Excusés ayant donné procuration :

Monsieur GODECHOUL Jean-Michel qui a donné procuration à Monsieur Michel LIENARD - Monsieur POUILLAUDE François qui a donné procuration à Monsieur Gérard CATTEAU - Monsieur LANCEL Damien qui a donné procuration à Monsieur SELLIER Robert

 

Absents : Madame Corinne GOZE - Monsieur Jean FICHAUX, Conseillers municipaux.

 

Secrétaire de séance : Madame Béatrice FER

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La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur le Maire qui procède à l'appel.

Le quorum est atteint

 

Monsieur le Maire désigne la secrétaire de séance à savoir Madame Béatrice FER, aucune observation n'est formulée.

 

Monsieur le Maire soumet ensuite à l'approbation du Conseil Municipal le précédent procès verbal du 15 Novembre 2012, qui retrace à l'identique les points abordés en séance et qui ont été préalablement fixés à l'ordre du jour.

 

Le procès-verbal est approuvé à la majorité des membres présents avec une abstention de Madame Josette VAILLANT qui désapprouve le compte rendu précédent.

 

Madame Josette VAILLANT prend la parole sans y être autorisée par Monsieur le Maire et revient à nouveau sur un courrier de Juillet 2012 de Monsieur Jean-Pierre POLVENT, Inspecteur d'Académie de Lille - Directeur des services départementaux de l'Education Nationale.

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Monsieur le Maire fait remarquer à Madame VAILLANT que ce point ne fait pas partie de l'ordre du jour et qu'il était préférable d'aborder ce point particulier en réunion municipale préparatoire du 11 Mars 2013 à laquelle elle était présente ainsi que l'adjoint en charge de cette question qui était également présent ce jour là.

 

Monsieur le Maire signale à Madame VAILLANT qu'il n'apportera aucun commentaire à ce sujet, en l'absence de son adjoint excusé pour raison professionnelle.

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire fait observer à Madame VAILLANT qu'elle s'est permise une fois de plus de manquer au respect des règles de bon fonctionnement des séances de Conseil Municipal et qu'elle s'était encore octroyé le droit de prendre la parole sans y être autorisée par le Maire. Monsieur le Maire lui fait remarquer que c'était la dernière fois, car il prendrait les mesures qui s'imposent en cas de nouvelle récidive.

 

Monsieur le Maire reprend l'ordre de la séance du Conseil Municipal et présente les points prévus à l’ordre du jour.

 

Monsieur le Maire apporte tout d'abord à l'assemblée un point d'information particulier en ce qui concerne une régularisation d'écriture comptable qui a été omise par la trésorière de Masnières suite à la dissolution du SIVOM du Val d'Escaut. Il s'agit de la quote-part de la commune de Rumilly-en-Cambrésis portant sur la contribution au remboursement d'une dette pour montant de 1364,68 €.

 

ADEVIA  - Approbation du compte rendu annuel d’activité au concédant pour l'exercice 2011. Opération 1185.00 Secteur Est de la commune.

 

Monsieur le Maire rappelle aux élus que par concession d'aménagement rendue exécutoire en date du 4 juillet 2011, la commune de Rumilly-en-Cambrésis a concédé à la société Adévia, une partie du « Secteur Est du Bourg », qui conduit à l'urbanisation de terrains situés sur le secteur Est de la commune sur deux zonages respectivement classés en secteurs 1AU et 2AU, et ce conformément aux orientations d'aménagement du Plan Local d'Urbanisme de la Commune.

 

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu d'activité au concédant de l'exercice 2011 et le soumet à l'approbation du conseil municipal qui l'approuve à l'unanimité.

 

Approbation des nouveaux Statuts de la Communauté d'Agglomération de Cambrai, adoptés par délibération du Conseil Communautaire du 11 Février 2013.

 

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que le Conseil C:ommunautarre de la

Communauté d'Agglomération de Cambrai a décidé de modifier ses statuts qui ont été adoptés en séance du Conseil Communautaire par délibération du 11 Février 2013.

 

A ce titre, Monsieur le Maire donne lecture des nouveaux statuts de la Communauté aux membres du Conseil Municipal qui l'approuvent à l'unanimité.

 

Présentation du résultat financier global de la commune par Monsieur le Maire.

 

Monsieur le Maire tient tout d'abord à exposer le résultat financier global de la commune. Monsieur le Maire indique à l'assemblée que c'est avec beaucoup d'émotion qu'il présente son dernier budget. La gestion communale fait apparaitre un solde global de 584 278,80 €, en rappelant qu'en Mars 2008, le solde était de 234 000 €. Il a ensuite expliqué, qu'il était inutile de commenter le passé et que c'est grâce aux votes des délibérations par les Conseillers Municipaux qu'il a été possible de développer et de dynamiser la commune.

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La commune, représentée par Monsieur le Maire, a pu solutionner 4 grands dossiers fondamentaux, portant sur la gestion communale, à savoir :

- Le dossier de la Station d'Epuration de Masnières

- Le dossier du Château d'Eau

- Le dossier de l'Ecole Jules Ferry

- Le dossier du Plan Local d'Urbanisme

 

Par ailleurs, Monsieur le Maire a rappelé qu'il n'a jamais proposé, ni appliqué d'augmentation des taux d'imposition communaux.

 

Face aux interrogations de certains de ses concitoyens, relatives aux dépenses liées à la modernisation et à l'embellissement du village, Monsieur le Maire précise qu'il a argumenté par des éléments de réponses pertinents. Il a indiqué qu'il avait mis tout en œuvre durant son mandat pour mener une gestion active qui a permis de présenter de nombreux dossiers de demandes de subventions auprès du Conseil Général et auprès des services de l’Etat.

Ces démarches financières ont abouti et par conséquent ont permis toutes les réalisations d'équipements au bénéfice de la commune au titre de l'intérêt général et pour que chaque habitant profite gracieusement d'un meilleur cadre de vie.

 

Encore une fois Madame VAILLANT prend la parole en ne respectant pas les règles de fonctionnement du Conseil Municipal, pour revendiquer que les impôts du Département et de la Communauté sont en augmentation.

 

Monsieur le Maire répond à Madame VAILLANT que ses propos sont erronés puisque la Communauté n'a pas revu ses impôts à la hausse et que le vote du budget communautaire n'aura lieu que le 8 Avril 2013. Alors pourquoi lancer de fausses rumeurs ?

En ce qui concerne le Département, Monsieur le Maire lui a conseillé de se rapprocher du Conseiller Général.

 

Conformément aux dispositions réglementaires, Monsieur le Maire se retire du Conseil Municipal, le temps des présentations et des votes des Comptes Administratifs du budget principal communal et du budget du Service des Eaux et Assainissement, sous la Présidence de Monsieur Robert SEILLIER, 2ème adjoint.

 

Monsieur Robert SEILLIER, 2ème adjoint, présente aux membres du Conseil Municipal les comptes administratifs de l’exercice budgétaire 2012, pour les budgets précédemment évoqués et propose à l'assemblée délibérante de les approuver.

 

Approbation du compte administratif du budget principal communal de l'exercice 2012 Affectation du résultat.

 

L'assemblée délibérante approuve à l'unanimité le compte administratif 2012 du budget principal, dont le résultat s'établit comme suit :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT                                  SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses nettes                       276 015,77 €                    Dépenses nettes                    663 385,94 €

Recettes nettes                         411 974,78 €                     Recettes nettes                      846 039,74 €

Résultat de l’exercice 2012      135 959 ,01 €                    Résultat de l’exercice 2012   182 653,80 €

Résultat clôture 2012                - 22 178,69 €                    Résultat clôture 2012            420 692,56 €

                                                      DEFICIT                                                                          EXCEDENT

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L'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012 reprise au budget primitif 2013, se traduit comme suit :

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012 :       420 692,56 €

- Recettes d’investissement - Article 1068                                                                   22 178,69 €

- Recettes de Fonctionnement - Affectation à l'excédent reporté - Ligne 002      398 513,87 €

 

Approbation du compte administratif de l'exercice 2012 du budget du Service des Eaux et Assainissement - Affectation du résultat.

 

L'assemblée délibérante approuve À l'unanimité le compte administratif 2012 du budget du Service des Eaux et Assainissement, dont le résultat s'établit comme suit :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT                                    SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses nettes                       51 583,82 €                        Dépenses nettes                          281 460,32 €

Recettes nettes                         22 923,51 €                        Recettes nettes   2                         02 936,34 €

Résultat de l’exercice 2012    - 28 660,31 €                        Résultat de l’exercice 2012         - 78 523,98 €

                                                     DEFICIT                                                                                    DEFICIT

Résultat de clôture 2012        - 10 759,87 €                        Résultat clôture 2012                     196 524,80 €

 

L'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2012 reprise au budget primitif 2013, se traduit comme suit :

 

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12//2012:  196 524,80 €

Recettes d'investissement - Article 1068   :     10 759,87 €

Recettes de Fonctionnement - Affectation de l'excédent reporté - Ligne 002   :   185 764,93 €

 

Monsieur Robert SEILLIER souligne que les comptes administratifs de la commune affichent des résultats très positifs et qu'ils sont le reflet d'une gestion communale très saine.

Monsieur le Maire rejoint l'assemblée délibérante et prend connaissance des votes unanimes des élus et remercie personnellement les membres du Conseil Municipal pour leur confiance.

 

Budget Principal - Approbation du Compte de Gestion du Receveur de l'exercice 2012.

 

Au vu au budget de l'exercice approuvé, ii est donné lecture du Compte de Gestion (Balance Générale des Comptes) dressé pour l'exercice 2012 par le receveur de la Commune de Rumilly-en-Cambrésis.

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2012, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Compte de Gestion de l'exercice 2012.

 

Budget du Service des Eaux et Assainissement - Approbation du Compte de Gestion du Receveur de l'exercice 2012.

 

Au vu du budget de l'exercice approuvé, il est donné lecture du Compte de Gestion (Balance Générale des Comptes) dressé pour l'exercice 2012 par le receveur de la Commune de Rumilly-en-Cambrésis.

 

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l'Exercice 2012, les membres du Conseil Municipal adoptent à l'unanimité le Compte de Gestion de l'exercice 2012.

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Vote du Budget Primitif 2013 de la Commune - Vote des taux d'imposition communaux.

 

Monsieur le Maire présente le budget primitif 2013 et donne lecture des principales orientations du programme d'investissement de l'année 2013 à savoir :

 

- Travaux de bordurations et trottoirs sur la RD 142                                      200 000 €

- Etude de perméabilité - rénovation de la RD 142                                            10 000 €

- Travaux d’aménagement de voirie communale                                               80 000 €:

(Rue Romain Rolland et places du Monument et du Calvaire)

- Installations générales

(téléphonie-système de vidéoprotection

et dispositif de maîtrise de l'énergie)                                                                   40 000 €

-Installations de voirie                                                                                           11 000 €

- Aménagements divers (Aire de jeux et équipements du stade)                    25 000 €

- Tracteur                                                                                                                 20 000 €

- Système d'alarme pour l'école                                                                              4 100 €

- Cimetière communal (percement de fosses et exhumations)                           3 000 €

 

Monsieur le Maire soumet le Budget Primitif 2013 du budget principal aux membres du Conseil Municipal, appuyé de l'ensemble des documents de nature à justifier les propositions.

 

Le projet de budget primitif pour l'année 2013, a été élaboré sans recours à l'augmentation des impôts communaux, et s'établit comme suit :

 

Section de Fonctionnement                Section d'Investissement  

- Dépenses    1 192 461,35 €                - Dépenses 463 978,69 €

- Recettes      1 192 461,35 €                - Recettes 753 306,60 €

Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer les taux des impôts locaux à percevoir  au titre de l'année 2013 et rappelle que le produit total des impôts directs communaux permettent de financer les dépenses courantes de fonctionnement de la commune.

 

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget primitif 2013 du Budget Principal de la Commune et a fixé les taux des impôts directs locaux à. percevoir au titre de l'année 2013, à savoir :

- 10,50 % - Taxe d'habitation

- 10,15 % - Taxe foncière (Bâti)

- 35,09 % - Taxe foncière (Non bâti)

 

Vote des subventions ordinaires annuelles 2013 aux associations.

 

Les membres du Conseil Municipal, au vu des rapports financiers des différentes associations locales, et compte tenu des subventions annuelles qui ont été votées en 2012, ont voté à l'unanimité pour l'année 2013, les subventions annuelles aux associations ci- après :

 

- Syndicat d'Initiative : 1 000 €

- Supporters Football USR : 450 €

- Amicale Laïque de Rumilly  : 2 200 €.

- Association ADMR  : 450 €  

- Cambrésis Initiative  : 50 €

- Amicale des Maires de Marcoing  : 240 €

- Parents d'Elèves Ecole de Rumilly  : 650 €

- Les ainés de Rumilly  : 1 500 €

- Harmonie Municipale de. Rumilly  : 3 800 €

- Coopérative Scolaire de Rumilly : 300 €

- Société de Foot USR de Rumilly  : 4 000 €

- Comité des Fêtes Quartier Jules Ferry de Rumilly : 700 €

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- Société Colombophile de Rumilly : 250 €

- Amicale des Pompiers de Rumilly  : 600 €

- Anciens A.F.N de Rumillv : 550 €

- Les Restaurants du Coeur du Hainaut : 250 €

- Société de chasse de Rumilly : 500 €

- La prévention routière : 150 €

- Les Vétérans de Rumilly  : 600 €

- L'entente cycliste de Cambrai : 300 €

                                            

                                               Soit un total de 18 540 €

 

Vote du Budget Primitif 2013 du budget du Service des Eaux et Assainissement.

 

Monsieur le Maire soumet le Budget Primitif 2013 du Service des Eaux et Assainissement aux membres du Conseil Municipal, appuyé de l'ensemble des documents de nature à justifier les propositions et s'établissement comme suit :

 

                       Section de Fonctionnement             Section d'Investissement

                      - Dépenses  336 964,93 €                   - Dépenses  231 266,17 €

                      - Recettes  336 964,93 €                     - Recettes 231 266,17 €

 

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adoptent à l'unanimité le budget primitif 2013 du Service des Eaux et Assainissement, tel que présenté.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les administrés recevront prochainement une facture relative à la distribution de l'eau potable et une autre facture relative au traitement des eaux usées.

Monsieur le Maire souligne qu'en 2012, 25 compteurs d'eau ont été changés et 35 ont été identifiés comme étant vétustes, avec nécessité de les changer durant la période des travaux de voirie communale. Cela représente un investissement prévisionnel de l'ordre de 60 000 € qui est pris en charge par la commune.

 

Présentation de l'avant-projet relatif aux équipements de voirie communale 2013 de la rue Romain Rolland et des places du Monument et du Calvaire.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des raisons pour lesquelles il est nécessaire de mettre en place pour l'année 2013, de nouveaux équipements de voirie communale portant sur l'aménagement de la rue Romain Rolland et des places du Monument et du Calvaire.

 

Ce projet d'intérêt local vise à la réfection de ces accès, notamment pour les personnes à mobilité réduite mais vise aussi à offrir un cadre de vie de dualité de qualité pour les usagers.

 

Le coût de l'ensemble des équipements ci-dessus évoqués s'élèvent à 80 000 € TTC

Les crédits nécessaires aux dépenses d'investissement seront prévus au budget primitif 2013.

 

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide à. l'unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Demande de subvention au titre du F.D.S.T 2013 auprès du Conseil Général du Nord pour les travaux d'équipements de voirie communale 2013 de la rue Romain Rolland et des places du Monument et du Calvaire.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention sera adressée au Conseil Général au titre du Fonds Départemental de Solidarité Territoriale pour les travaux
évoqués ci-dessus pour un montant de 80 000 € TTC, et dont le plan de financement H.T est établi  comme suit :

 

Montant total du marché H'T :      66 889,63 €  

                               Subvention F.D.S.T. escomptée :  25 418,06 €

Produit des amendes de police  :     8 026,76 €

Autofinancement  :                          33 444,81 €

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Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la demande de subvention au titre du F.D.S.T 2013.

 

Présentation de l'avant-projet de travaux d'investissement 2013, répondant à l'installation d’équipements techniques innovants et performants relatifs à la maîtrise énergétique des installations communales, en vue de l'octroi de la subvention au titre du F.D.S.T 2013.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des raisons pour lesquelles il est nécessaire de mettre en place pour l'année 2013, de nouveaux équipements répondant à l’installation d’équipements techniques innovants et performants relatifs à la maîtrise énergétique des installations communales, éligibles à la subvention au titre du F.D.S.T 2013.

 

Ce projet d'intérêt local dégagera un levier de progrès oui prendra en compte un critère de performance énergétique qui s'inscrit dans un pian efficace d'économie d'énergie des installations communales.

 

Le coût de l'ensemble des équipements ci-dessus évoqués s'élèvent à 65 000 € TTC.

Les crédits nécessaires aux dépenses d'investissement seront prévus au budget primitif 2013.

 

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire et considérant le besoin de ces aménagements techniques, répondant au développement de procédés et technologies innovants répondant à la gestion de la performance énergétique et au respect de l'environnement, décide à l'unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Demande de subvention au titre du F.S.D.T 2013 auprès du Conseil Çénéral du Nord, portant sur l’installation d’équipements techniques innovants et performants relatifs à la maîtrise énergétique des installations communales.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une demande de subvention sera adressée au Conseil Général au titre du Fonds Départemental de Solidarité Territoriale pour les travaux évoqués ci desus pour un montant de 65 000 € TTC, et dont le plan de financement H.T est
établi comme suit :

                           Montant total du marché :                54 347,83 €

                           Subvention F.D.S.T escomptée  :     20652,18 €

           Autofinancement :                             33 695,65 €

 

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la demande de subvention au titre du F.D.S.T 2013.

 

Demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la Fédération Française de Football pour les travaux d’aménagement de sécurité 2013 prévus au Stade de Football Municipal situé rue du Tour des Haies.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder aux travaux d'aménagement au titre de la sécurité, prévus au Stade de Football Municipal situé rue du Tour des haies, dans le cadre du budget 2013.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le coût relatif à cette opération d'aménagements dont le montant total s'élève à 10 000 £1TC et propose à ce titre, de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président de la Fédération Française de Football.

 

Entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet d'équipement tel qu'il a été présenté et décide de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football.

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Présentation de l'avant-projet de travaux au titre de l'année 2013, concernant les trottoirs et bordurations situés le long de la RD 142 pour les rues Pierre Curie. Louis Blériot et Jean Jaurès en vue de l’octroi d’une subvention départementale au titre des trottoirs et bordurations situés le long des routes départementales.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des raisons pour lesquelles il est nécessaire de mettre en place pour l’année 2013, de nouveaux équipements portant sur l’aménagement des trottoirs et bordurations le long de la RD 142, compte tenu que les trottoirs des rues Pierre Curie, Louis Blériot et Jean Jaurès se situant sur le long de la RD 142, sont très endommagés.

 

Ce projet d'intérêt local vise à sécuriser le cheminement piétons, notamment pour les personnes à mobilité réduite mais vise aussi à offrir un cadre de vie de qualité pour les usagers.

 

Le coût de l'ensemble des équipements ci-dessus évoqués s'élèvent à 200 000 € TTC.

les crédits nécessaires aux dépenses d'investissement seront prévus au budget primitif 2013.

 

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de Monsieur le Maire, décide à l'unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.

 

Demande de subvention au titre de la subvention départementale 2013 portant sur les travaux d’aménagement de trottoirs et bordurations le long de la RD 142, pour les rues Pierre Curie, Louis Blériot et Jean Jaurès.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder aux travaux d'aménagement concernant les trottoirs et bordurations le long de la RD142 au titre de l'année 2013 pour les rues Pierre Curie, Louis Blériot et Jean Jaurès et soumet à l’assemblée  délibérante, l'avant projet des travaux dressé par la SARL CIBLE VRD, en vue de l'octroi d'une subvention départementale susceptible d'être allouée à la Commune.

 

Monsieur ie Maire présente au Conseil Municipal le dossier concerné, dont le montant total s'élève à 200000 € TTC pour l'année 2013 et dont le plan de financement H.T figure ci-après :

 

Montant total du marché H.T :                  167 224,08 €

Fonds de concours de la C.A.C.  :              11 500,00 €

Subvention parlementaire escomptée  :     10 000,00 €

Subvention départementale escomptée :   60 000,00 €

Autofinancement   :                                       85 724,08 €

 

Le Conseil Municipal, décide à l'unanimité de solliciter une aide financière au titre de la subvention départementale pour l'année 2013, concernant les aménagements de trottoirs et de bordurations le long de la RD 142 ci-dessus évoqués.

 

Demande d’aide financière auprès de la C.A.C. au titre du fonds de concours 2013, portant sur les travaux d’aménagement de l'année 2013 pour les trottoirs et les bordurations le long de la RD 142 sur la commune de Rumilly-en-Cambrésis.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de demander une aide financière auprès de la Communauté d'Agglomération de Cambrai au titre du fonds de concours 2013, concernant les travaux d'aménagement des trottoirs et bordurations le long de la RD 142, dont le montant total s'élève à 200 000 € TTC pour l'année 2013 et dont le plan de financement se décompose comme suit :

 

Montant total du marché HT :                  167 224,08 €

Fonds de concours de la C.A.C:                11 500,00 €

Subvention départementale escomptée :  60 000,00 €

Réserve parlementaire escomptée :            10 000,00 €

Autofinancement :                                        85 724,08 €

 

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter une aide financière auprès de la C.A.C, au titre du fonds de concours 2013 pour les investissements évoqués précédemment.

 

Mise en place des modalités portant sur la durée d'amortissement des biens du S.E.A.

 

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que les durées d'amortissements des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur la proposition du Maire et qu'a ce titre, il est nécessaire de mettre en place les durées d'amortissements en fonction de chaque catégorie de biens du Service des Eaux et Assainissement.

 

Après en avoir donné lecture à l'assemblée délibérante, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la durée d'amortissement des biens du S.E.A, qui est approuvée à l'unanimité.

 

Participation directe de la Commune de Rumilly-en-Cambrésis aux charges syndicales du Syndicat Intercommunal de 1'Energie du Cambrésis.

Comme chaque année, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'au titre de la coopération intercommunale et conformément à l'article L. 5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur le choix de la participation directe de notre commune aux charges syndicales du S.I.D.E.C., afin que Monsieur le Sous-Préfet puisse le notifier auprès des services fiscaux dans les meilleurs délais.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce choix à l'unanimité.

 

Demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du produit des amendes de police 2013, concernant les travaux d’aménagement de sécurité 2013 de la voirie communale pour la rue Romain Rolland, les places du Monument et du Calvaire et la mise en place de feux tricolores dits «intelligents».

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder aux travaux d'aménagement de sécurité 2013 de la voirie communale pour la rue Romain Rolland, les places du Monument et de Calvaire et la mise en place de feux tricolores dits «intelligents» en vue de l'octroi d'une subvention susceptible d'être allouée à la Commune de Rumilly-en­-Cambrésis par le Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police 2013.

 

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à ces aménagements de sécurité dont le montant total s'élève a 116 000 € TTC et dont le plan de financement se décompose comme suit :

 

Montant total du marché FIT :      96 989,97 €

Subvention F.D.S.T. :                     25 418,06 €

Produit des amendes de police :   23 076,92 €

Autofinancement :                          48 494,99 €

 

Ouï l'exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général au titre du produit des amendes de police, concernant les travaux d'aménagement de sécurité 2013 de la voirie communale évoqués ci-dessus.

 

Demande d'aide financière auprès de 1'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) pour les travaux de rénovation de l'éclairage public, d'installations relatives aux équipements techniques pour l'année 2013, notamment pour la maîtrise énergétique des installations communales pour les communes de moins de 2 000 habitants.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder aux travaux de rénovation de l’éclairage public et de l'installation d'équipements techniques pour l'année 2013, relatifs à la maîtrise énergétique des installations communales.

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Dans le cadre du dispositif 2013 d'aide à la rénovation de l'éclairage public et de la maîtrise énergétique pour les communes de moins de 2 000 habitants, Monsieur le Maire a présenté le dossier au Conseil Municipal, dont le coût total des équipements s'élève à 50 000 € H.T, en vue de l'octroi d'une subvention susceptible d'être allouée à la Commune de Rumilly-en-Cambrésis par l'ADEME.

 

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a décidé à l'unanimité de solliciter une aide financière auprès de l'ADEME, pour les travaux de rénovation de l'éclairage public et l'installation d'équipements techniques pour l'année 2013, relatifs à la maîtrise énergétique des installations communales pour les communes de moins de 2 000 habitants.

 

Présentation du projet portant sur l'installation d'un dispositif public de vidéoprotection de tranquillité sur la voie publique en termes de sécurité publique, notamment pour les bâtiments communaux tels que l'Agence Postale Communale, l'espace situé autour de la Salle Omnisports, et les deux cimetières communaux.

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en termes de sécurité publique, il est nécessaire de mettre en place pour l'année 2013, de nouveaux équipements répondant à l’installation d’un dispositif public de videoprotection de la voie publique, notamment pour la protection des bâtiments communaux tels que l'Agence Postale Communale, l'espace situé autour de la Salle Omnisports, et les deux cimetières communaux, mais aussi au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes.

 

Monsieur le Maire précise que la vidéoprotection des lieux publics vise à assurer la sécurité collective dans le respect des libertés individuelles. L'installation de système de vidéoprotection est prévue par la loi N° 95-73 du 21 Janvier 1995 modifiée (articles 10 à 13) et par le décret d'application N° 96-926 du 17 Octobre 1996 modifié.

 

Monsieur le Maire ajoute que l'objectif de ce projet d'intérêt local veille tout d'abord à la sécurité des bâtiments publics et de leurs abords, à la sauvegarde des installations publiques, à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux exposés à des risques d'agression ou de vol.

 

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé du Maire, décide à l'unanimité d'accepter les propositions de Monsieur le Maire, dans les conditions exposées ci-dessus.

 

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 20 H 15.

 

Cependant, il est à noter que Monsieur le Maire déplore une fois de plus, le comportement provocateur et insensé de Madame Josette VAILLANT qui, en fin de séance, en présence du groupe de personnes ayant assisté à la séance de Conseil Municipal et qui se dirigeaient vers la sortie, a encore profité de cette séance publique pour s'acharner publiquement avec agressivité et harcèlement envers la Secrétaire Générale qui, à ce moment là, était affairée à ses missions. Monsieur le Maire a constaté que Madame Josette VAILLANT lui proférait des attaques verbales ainsi que des propos diffamatoires et calomnieux. La Secrétaire Générale est restée calme mais consternée face à cette étrange attitude narcissique.

Madame Josette VAILLANT a ensuite continué de tenir des propos injurieux envers un adjoint. Alors que l'incident perdurait, Monsieur le Maire lui a demandé avec calme de s'arrêter à plusieurs reprises et lui a indiqué avec sérénité, qu'elle se trompait de lieu et de débat.

 

      Rumilly en Cambrésis, le 28 mars 2013

       Le Maire,

       (signature)

      Michel Liénard

      Vice Président de la C.A.C.

 

 

2013.